Risque prud’homal décrypté au Medef de Meuse

«En ces périodes tumultueuses, mieux vaut ne pas être seul et isolé», voilà pour le conseil délivré par Thierry Iung, le président du Medef Meuse qui rappelle l’importance d’adhérer à une organisation patronale ou professionnelle pour «bénéficier d’un service juridique mais pas seulement.» L’enjeu est d’être informé et pouvoir trouver une oreille attentive. C’est aussi pour ces raisons que six fois par an, le Medef Meuse invite ses adhérents à une rencontre thématique ou une visite d’entreprise à la découverte des fleurons locaux. Fin février, la formule du petit-déjeuner autour du risque prud'homal a donc été retenue et a séduit une quinzaine de dirigeants ou responsables RH venus écouter les précieux conseils de Valérie Aubertin, juriste et en charge de la formation des conseillers Prud’hommes employeurs (EDS) au Medef-UIMM Meuse depuis trois décennies. L’occasion de rappeler que «ce risque a diminué», mais surtout «a beaucoup changé» dans le contexte législatif actuel, compte tenu de l’évolution des réformes qui se sont multipliées au cours des quinze dernières années. Chiffres à l’appui. En France, si 200 000 procédures étaient encore recensées en 2010, elles ont été divisées par deux en 2022 pour atteindre le seuil des 100 000. Un même mouvement est d’ailleurs observé partout en France, comme c’est le cas en Meuse où en 2024, 94 nouvelles affaires ont été dénombrées par le Tribunal des Prud’hommes de Bar-le-Duc, dont Thierry Iung assure la vice-présidence. Cette chute vertigineuse s’explique par l’instauration en 2008 des ruptures conventionnelles qui n’ont cessé d’augmenter depuis, mais aussi au Barème Macron, la référence pour les transactions qui permet des discussions en amont et des accords à l’amiable sans oublier le formalisme de requêtes qui font que les procédures sont plus difficiles à monter.

Des clefs pour limiter les risques

Ce rendez-vous était donc placé sous le signe des précieux conseils distillés par Valérie Aubertin qui a rappelé que tous les litiges sont en lien avec la relation individuelle et la porte d’entrée des procédures, reste le contrat. Problème de sécurité, harcèlement, contestation de l’avis médical émis par la médecine du travail concernant les aptitudes ou au contraire les inaptitudes, «le plus important est d’agir en amont et de ne pas attendre», insiste la juriste. «À chaque interrogation, le patron ne doit pas hésiter à prendre son téléphone et a contacté un expert que ce soit un conseiller juridique ou un avocat spécialisé compte tenu de la complexité du droit du travail et surtout des évolutions des conventions collectives», estime pour sa part Thierry Iung. Ce petit-déjeuner a ainsi permis à l'experte de délivrer des messages ou des rappels sur les clauses informatives ou contractuelles, ce qui devait être noté sur le contrat de travail ou ce qui ne devait pas apparaître «afin que le dirigeant ne se tire pas une balle dans le pied» mais aussi de réaffirmer les obligations à respecter comme les entretiens annuels ou encore le rôle de l’employeur qui doit protéger ses équipes, notamment en cas de harcèlement moral ou sexuel. Le dirigeant doit savoir placer le curseur et réagir quand une situation se dégrade entre deux collaborateurs et ainsi intervenir pour que la communauté de travail se déroule dans de bonnes conditions. «Les adhérents présents se déplacent car ils sont intéressés par le sujet du jour et viennent apprendre quelque chose avant leur journée de travail»,  se réjouit Émilie Dulac, la secrétaire générale du Medef Meuse. Objectif atteint pour cet échange qui a rappelé l'importance de l'anticipation des risques.