Refus de Kohler d'être auditionné: Coquerel va demander le feu vert pour un éventuel recours pénal

Le président de la commission des Finances de l'Assemblée, Eric Coquerel, a indiqué lundi à l'AFP qu'il demandera à ses membres leur "aval" pour un éventuel recours pénal contre Alexis Kohler, s'il refuse à nouveau d'être auditionné par la commission dans le cadre de son enquête sur le dérapage des finances publiques.

M. Coquerel va demander mercredi matin à la commission de valider, avec un vote, "un ultime courrier" adressé à Alexis Kohler l'invitant à une nouvelle convocation lui rappelant "ce qu'il encourt" s'il refuse de se présenter devant elle. 

A cette occasion, M. Coquerel demandera également à la commission "son aval" pour engager une procédure pénale si le secrétaire général de l'Elysée "persiste" dans son refus d'être auditionné.

La commission des Finances a obtenu pour six mois les pouvoirs d'une commission d'enquête et lancé ses travaux début décembre pour enquêter sur "les causes" de "la variation" et des "écarts des prévisions fiscales et budgétaires" constatés sur les années 2023 et 2024.

M. Kohler n'a pas répondu à la convocation mardi dernier de la commission, invoquant des problèmes d'agenda, puis "le principe de séparation des pouvoirs", selon deux courriers adressés au président de la commission, consultés par l'AFP.

"Des questions destinées à obtenir des informations concernant les modalités d'exercice des fonctions du président de la République ou ses positions ne pourraient obtenir une réponse sans porter atteinte au principe de séparation des pouvoirs", écrit le secrétaire général de l'Elysée. 

"Si le président de la République ne peut être auditionné par le Parlement, cela a été le cas à plusieurs reprises pour des collaborateurs de l’Élysée. Je ne vois donc pas pourquoi le refus de M. Kohler ne me conduirait pas à engager une procédure pénale", a dit M. Coquerel.

Selon une ordonnance du 17 novembre 1958, toute personne dont une commission d'enquête a jugé l'audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée. La personne qui ne comparaît pas ou refuse de déposer ou de prêter serment devant une commission d'enquête est passible de deux ans d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende.

M. Kohler s'est déjà présenté devant des commissions d'enquête, que ce soit en 2019 pour celle chargée d'enquêter sur l'affaire Benalla au Sénat, ou en 2020 pour celle chargée d'enquêter sur les concessions d'autoroute, toujours à la chambre haute.