Raytheon lourdement sanctionnée pour corruption sur des contrats d'armement au Qatar

La société Raytheon, filiale du groupe américain d'aéronautique et de défense RTX, a passé plusieurs accords avec les autorités américaines en vertu desquels elle va payer plus de 950 millions de dollars pour, entre autres, fraude, corruption et violation de la législation sur l'armement.

"Raytheon a pris part à des montages frauduleux pour tromper le gouvernement américain dans le cadre de contrats portant sur des systèmes militaires critiques et pour remporter des contrats au moyen de corruption au Qatar", a indiqué mercredi Kevin Driscoll, un responsable du ministère américain de la Justice (DOJ), cité dans un communiqué.

L'entreprise, poursuivie au civil et au pénal par plusieurs Etats américains en coordination avec le gendarme de la Bourse (SEC), a conclu notamment deux accords dits de poursuites différées (DPA) d'une durée de trois ans.

Ils prévoient la désignation d'un superviseur indépendant, un renforcement de son programme interne de conformité, le signalement de tout comportement frauduleux ainsi qu'une coopération dans toute enquête en cours ou à venir, a précisé le DOJ.

Des responsables du ministère et de la police fédérale (FBI), cités dans le communiqué du DOJ, ont relevé que Raytheon avait "intentionnellement commis une fraude envers le gouvernement américain" pour obtenir des "contrats militaires lucratifs", mettant par conséquent "en danger la sécurité nationale des Etats-Unis et de leurs alliés".

Les faits reprochés portent sur la fourniture d'armements et de services, y compris des systèmes de missiles Patriot et des systèmes de radar, ainsi que sur la corruption d'un haut responsable des Forces armées du Qatar au moyen notamment de "faux sous-contrats".

Les autorités américaines ont également épinglé Raytheon pour avoir gonflé le prix de certains contrats et pour avoir falsifié des documents, avec pour conséquence un surcoût au détriment du Pentagone de plus de 111 millions de dollars.

Double facturation

La société a aussi reconnu avoir fait payer le Pentagone deux fois pour le même contrat.

Ces pratiques se sont déroulées entre 2009 et 2020, certaines se situant dans une fourchette réduite de 2012 à 2016.

La SEC a expliqué, dans un communiqué distinct, que Raytheon avait utilisé de faux contrats avec un fournisseur pour verser, entre 2011 et 2017, près de deux millions de dollars de pots-de-vin à un militaire qatari et à d'autres responsables pour décrocher des contrats de défense avec le Qatar.

Elle ajoute qu'entre le début des années 2000 et 2020, la société américaine a versé "plus de trente millions de dollars à un agent qatari qui était un membre de la famille de l'émir du Qatar et qui (...) n'avait aucun antécédent en matière de contrat de défense".

"RTX assume les responsabilités des malversations qui se sont produites. Nous avons travaillé de manière diligente pendant les enquêtes pour remédier à ces malversations et nous continuons de le faire," a réagi le groupe dans un communiqué, confirmant qu'il avait provisionné le montant dont il devra s'acquitter.

Lors de la présentation de ses résultats du deuxième trimestre, le 25 juillet, le groupe avait en effet évoqué ces poursuites liées à des "paiements inappropriés effectués par Raytheon et sa société commune Thales-Raytheon Systems (TRS), en lien avec des contrats au Moyen-Orient depuis 2012".

Il avait précisé avoir abondé ce trimestre-là ses réserves ad hoc à hauteur de 918 millions de dollars, portant le total à 1,24 milliard.

"Thales confirme n'avoir reçu aucune demande des autorités américaines ou françaises. Aucune entité de Thales n'a été poursuivie ou condamnée dans le cadre de cette affaire, qui concerne exclusivement la société Raytheon ou une société sous le contrôle total de Raytheon", a précisé à l'AFP une porte-parole du groupe français de défense et de technologies.

Raytheon est né de la fusion en 2020 de Raytheon Company avec United Technologies, et a été rebaptisé RTX à l'été 2023.

Vers 13H55 GMT jeudi, l'action RTX progressait de 0,09% à la Bourse de New York.