Prothèses mammaires défectueuses: la justice française confirme la responsabilité du certificateur allemand TÜV

La Cour de cassation, plus haute juridiction française, a confirmé jeudi la responsabilité du certificateur allemand TÜV dans l'affaire des prothèses mammaires défectueuses PIP, qui a touché des milliers de femmes dans le monde, tout en renvoyant plusieurs volets du dossier devant la cour d'appel de Lyon.

Saisie de quatre décisions sur l'indemnisation de victimes de ce scandale sanitaire, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a notamment confirmé que "la société TÜV Rheinland (...) a manqué à ses obligations de contrôle, de prudence et de vigilance dans l'exercice de sa mission professionnelle, (et) que la responsabilité professionnelle de la société TÜV Rheinland France est avérée".