La pandémie du nouveau coronavirus a rappelé à nombre de chefs d’entreprise leur vulnérabilité. Le décès ou l’incapacité suite à un accident ou une maladie d’un dirigeant ne signifie pas la fin de sa société. Pour assurer la continuité et le bon fonctionnement de l’entreprise, il est essentiel d’anticiper les événements.
La disparition soudaine d’un dirigeant d’entreprise, tout comme la survenance d’une maladie ou d’un accident entraînant une incapacité à exercer ses fonctions, peut entamer la bonne gestion, parfois même, mettre en péril l’entreprise, notamment si son gérant cumule son mandat social avec le statut d’associé ou d’actionnaire majoritaire. C’est particulièrement vrai dans les PME dans lesquelles l’activité de l’entreprise repose en grande partie sur le dirigeant fondateur. Les décisions collectives peuvent également être impactées par cette situation. Dans le meilleur des cas, se prémunir contre le risque d’incapacité ou de décès revient à souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance. Un contrat «homme clé» permet de compenser la perte d’exploitation liée à l’incapacité, l’invalidité ou le décès du dirigeant. Par ailleurs, le plus simple pour transmettre par voie de succession à ses héritiers est de souscrire une assurance décès. Pour faire face au risque d’incapacité et éviter l’ouverture d’une mesure de protection de mise sous tutelle ou sous curatelle, le dirigeant a désormais la possibilité d’organiser la protection de ses droits à l’avance (droit de vote, droits aux dividendes, décision à prendre pour la cession des titres) pour le cas où il deviendrait incapable de gérer seul ses affaires à la suite d’une altération de ses facultés mentales ou corporelles, via la rédaction d’un mandat de protection future.
Pérenniser l’entreprise
Concrètement, ce mandat lui permet de désigner une ou plusieurs personnes qui seront chargées de veiller sur sa personne et/ou sur tout ou partie de son patrimoine privé et/ou professionnel. Le mandat ne prend pas effet immédiatement mais uniquement si le chef d’entreprise se retrouve dans l’incapacité de pourvoir seul à ses intérêts, le temps d’une hospitalisation ou suite à un accident vasculaire cérébral par exemple. Pour qu’il soit activé, il faut que l’incapacité du dirigeant soit constatée par un médecin habilité à cet effet. Le mandat ne peut pas être déclenché à la légère et sa mise en œuvre suppose un état d’incapacité répondant aux conditions posées pour l’ouverture d’une mesure de curatelle ou de tutelle. Il n’est pas possible de le mettre en œuvre si le dirigeant est simplement trop vieux ou fatigué et plus à même de diriger efficacement son entreprise. En outre, tant qu’il n’a pas été activé, le chef d’entreprise peut le modifier, le révoquer, voire changer de mandataire à tout moment. En revanche, une fois mis en œuvre, le mandat ne peut plus être révoqué. Mais il peut prendre fin si le chef d’entreprise recouvre ses facultés. Les pouvoirs du mandataire dépendent de la forme du mandat acté sous seing privé ou notarié. On le voit. Les garanties de prévoyance des dirigeants d’entreprise et de leurs associés ne s’arrêtent pas aux indemnités journalières en cas de maladie ou à la couverture destinée à se substituer à l’assurance chômage. Il s’agit d’assurer la pérennité de l’entreprise et de faciliter l’obtention d’un financement quand la santé du dirigeant ne lui permet plus d’emprunter des sommes importantes. En somme, une protection contre tous les aléas, tels ceux jalonnant une existence.
Le mandat à titre posthume
Obligatoirement rédigé par acte notarié, il permet de désigner de son vivant une ou plusieurs personnes chargées d’administrer et de gérer tout ou partie de la succession d’un dirigeant. Le choix du mandataire est primordial : sa mission ne commencera qu’après le décès du chef d’entreprise. Il devra donc être une personne de confiance et de compétences. En la matière, le mandat à titre posthume répond à des règles de droit précises.