Procès Horter: la défense dénonce une enquête "à charge", plaide la relaxe

Les avocats de la famille Horter ont plaidé la relaxe, jeudi au tribunal de Mulhouse (Haut-Rhin), dénonçant des investigations déséquilibrées et reprenant presque une à une les 64 infractions reprochées pour démonter les accusations de détournements de fonds dans la gestion du Mulhouse Olympic Natation (MON).

"Ce n'est pas un dossier à envoyer à l'école nationale de la magistrature pour montrer comment on monte une enquête", a d'emblée attaqué Pierre Schultz, conseil de Franck Horter, l'actuel président de ce club prestigieux de la natation française, par lequel sont notamment passés les champions Amaury Leveaux, Yannick Agnel ou Roxana Maracineanu.

Il a déploré "l'option procédurale retenue", une enquête préliminaire menée pendant plus de trois ans par le parquet où "rien n'est contradictoire", regrettant qu'un juge d'instruction n'ait jamais été saisi et estimant que les éléments à décharge avaient été ignorés.

A l'audience, la procureure, Edwige Roux-Morizot, a requis une peine d'un an de prison avec sursis assortie d'une amende de 40.000 euros et de dix ans d'interdiction de gérer une société pour Franck Horter, son frère Lionel, l'entraîneur du club, et la femme de celui-ci, Marjorie Hauswirth-Horter (30.000 euros d'amende requis). Six mois de prison avec sursis ont également été requis contre leur mère, Marie-Octavie Horter, âgée de 80 ans.

Pomper les subventions

Pierre Schultz est aussi revenu sur le schéma de gestion de la piscine publique mise à disposition par l'agglomération de Mulhouse (M2A) pendant plus de dix ans: le club, largement subventionné, y gérait le sport de haut-niveau, tandis qu'une société commerciale ("M.O.N. Club"), propriété des Horter, s'occupait des activités de loisirs.

La famille est accusée d'avoir artificiellement transféré à la société commerciale les subventions attribuées par l'agglomération au club sportif, en lui facturant des prestations fictives.

Selon Eric Braun l'avocat de la M2A qui s'est constituée partie civile, la société commerciale n'a été mise en place "que pour pomper les subventions".

"Une tentative de réécrire l'histoire", a vilipendé Pierre Schultz. "Evidemment que M2A voulait qu'une partie de la subvention soit reversée à la société commerciale ! C'est gros comme le nez au milieu de la figure".

Il a ainsi cité la convention tripartite signée en 2013 entre M2A, le club et la société commerciale, qui prévoyait que la subvention devait "être affectée par le MON au fonctionnement général de l'équipement et au règlement de prestations de services réalisées par la société M.O.N. Club, dédiées à l'encadrement technique et à l'entretien spécifique du site".

Démontant ensuite "l'élément moral" de l'infraction, soit l'intention de la commettre, indispensable en droit pénal, l'avocat a rappelé que c'est Franck Horter qui avait pris le premier l'initiative de dénoncer la convention en 2017.

La juge, Tiffany Gamain, a rappelé à l'audience que l'administration fiscale avait conclu à une "gestion non lucrative et désintéressée" de la part du président de l'association.

Raccourcis inacceptables

Maîtres Thomas Wetterer, en défense de Lionel Horter, et Isabelle Rollet, pour Marie-Octavie Horter et Marjorie Hauswirth-Horter, lui ont emboîté le pas, dénonçant à leur tour des "raccourcis inacceptables" et une enquête "qui n'a pas été menée jusqu'au bout".

"Il est très simple de les présenter comme des escrocs. Il est moins simple de dire où une infraction est constituée", a déclaré Me Wetterer, soutenant lui aussi "l'absence" d'élément moral et tentant d'établir la réalité du travail effectué.

"Si Lionel Horter n'avait pas fourni une prestation réelle, M.O.N. Club ne pouvait pas fonctionner", a-t-il assuré. "La compétence qu'il met tous les jours au service de Marie-Françoise qui fait de l'aquabike, oui c'est du travail, oui ça mérite une rémunération."

"Le sport-santé, c'était une activité nouvelle à l'époque, il faut du temps" pour la développer, a complété Isabelle Rollet, reconnaissant tout au plus quelques "maladresses" comptables mais écartant toute prestation indûment facturée.

Elle s'en est prise au contraire au "diktat" imposé par M2A, qui aurait mérité selon elle de figurer sur le banc des prévenus. Elle a réclamé que la constitution de partie civile de la collectivité soit rejetée.

Le tribunal rendra sa décision le 3 juin.