Nouvelle organisation pour le tribunal judiciaire d’Arras

Les interventions se sont déroulées en présence de Jacques Billant, nouveau préfet du Pas-de-Calais, Fréderic Leturque, maire et président de la communauté urbaine d’Arras, et Laurence Vandermersch, bâtonnière de l’ordre des avocats d’Arras.

De nouveaux magistrats et des actions

Julie Astorg, présidente du tribunal, a accueilli et présenté cinq nouveaux magistrats et une magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles. La présidente rappelle «que l’arrondissement judiciaire d’Arras se compose également d’un important tribunal de commerce et d’un conseil des prud’hommes, juridictions importantes en ces temps de tourmente économique», et souligne «la grande chance de bénéficier d’un dialogue de grande qualité avec l’ensemble des acteurs du territoire, notamment grâce à l’action dynamique du Conseil départemental d’accès au droit du Pas-de-Calais» qu’elle préside. Par ailleurs, quatre points justice ont été créés en 2022 : à Saint-Pol-sur-Ternoise, Hesdin, Calais (particulièrement en faveur des exilés) et à Arras à destination des professions libérales en difficulté.

Une organisation revisitée

Sylvain Barbier Sainte-Marie a présenté diverses modifications dans la réorganisation progressive du parquet «qui devraient intervenir au fur et à mesure de la pérennisation des effectifs et du déploiement des grands axes organisationnels».

L’organigramme du parquet s’articulera autour de quatre pôles. Un pôle de la famille est créé. Un deuxième pôle est consacré à l’exécution des peines et regroupé en deux cabinets, pour la maison d’arrêt d’Arras et pour le centre de détention de Bapaume. Le troisième pôle sera économique et financier. Un quatrième pôle regroupera les permanences du parquet éclatées actuellement en quatre services (permanence générale, permanence famille, traitement rapide par voie électronique, et bureau des enquêtes). «Ces pôles ont vocation, dans les mois à venir et en fonction de la pérennisation des emplois de magistrats, à devenir progressivement plus autonomes.»

Par ailleurs, le procureur annonce la création cette année d’un nouveau poste ;  le nombre de ses membres du parquet d’Arras passera en 2023 de sept à huit magistrats.

La mutation de la justice

Le procureur a souhaité terminer son intervention par une note optimiste à un moment où la justice devrait connaître de nouvelles perspectives. Le président de la République avait en effet lancé des États généraux de la justice le 18 octobre 2021 et le rapport qui lui a été remis le 8 juillet indique que la justice souffre principalement pour trois raisons, sur lesquelles Sylvain Barbier Sainte-Marie revient : «en dépit d’importants efforts depuis quelques années, une absence bien connue de moyens matériels, financiers et humains ; ses missions augmentent régulièrement ; une judiciarisation importante de notre société, dont les statistiques traduisent l’augmentation chaque année».

Intitulé «Rendre justice aux citoyens», «expression forte dont la sémantique est aussi symbolique que protéiforme», le rapport propose de repenser la justice «pour qu’elle soit plus juste, plus rapide et plus proche des justiciables et de nos concitoyens, au nom desquels elle est rendue».  Le garde des Sceaux a engagé depuis le 18 juillet une concertation avec l’ensemble des acteurs de la justice sur le fondement des conclusions du rapport. On peut imaginer que les futurs échanges vont permettre, dans les prochains mois, de prendre des décisions concrètes et de mettre en œuvre des chantiers pouvant intégrer la loi de programmation.

Le procureur a conclu son propos sur une note d’espérance en l’avenir. «A l’heure où les projets fourmillent et où l’avenir est en train de se dessiner, je forme le vœu que tous ensemble, nous œuvrions à travers nos différentes professions sur ce beau ressort d’Arras, pour rendre cet avenir le plus concret possible.»