Nouvel arrêté photovoltaïque sur les conditions d’obligation d’achat

Selon la Chambre d’agriculture de la Meuse, il a pour but de fixer les conditions d’obligation d’achat de l’électricité produite sur bâtiment, hangar ou ombrière à la limite d’une puissance de 500 kWc (environ 2 500 m² de surface), soit 5 fois plus que la limite du précédent arrêté qu’il abroge. La première condition concerne les contrats d’une durée de 20 ans, ceux-ci sont désormais classés en 3 classes (0 à 9 kWc, 36 à 100 kWc et 100 à 500 kWc). Pour la vente totale, les anciens tarifs Ta et Tb n’ont presque pas changé, exceptées les valeurs des seuils dans les formules de révision trimestrielle des tarifs. Concernant l’autoconsommation avec vente du surplus, les modalités des tarifs restent les mêmes pour les installations de moins de 100 kWc, soit 6 centimes d’euro/kWh (36 à 100 kWc) avec les mêmes primes à l’investissement, réparties sur 5 ans. Quant à la nouvelle tarification, elle est fixée à 9,8 centimes d’euro/kWh pour plus de 100 kWc, en vente totale et en vente après autoconsommation. Il faut noter que le tarif sera fixe pendant le premier semestre après l’entrée en vigueur de l’arrêté. Alors que l’énergie achetée est plafonnée à 1 100 kWh/kWc contre 1 600 pour les installations de moins de 100 kWc. Passé ce seuil annuel, l’énergie produite n’est plus rémunérée qu’à 4 centimes d’euro/kWh. Aux latitudes de la Meuse il y a peu de chance de passer au-delà de cette limite. Enfin, l’arrêté a évoqué la prime d’intégration paysagère, une nouvelle prime à l’investissement ciblée vis-à-vis de l’investissement pour des tuiles photovoltaïques.