Nord: le sénateur Daubresse mis en examen pour prise illégale d'intérêts

Le sénateur LR Marc-Philippe Daubresse, candidat à sa réélection, a été mis en examen pour prise illégale d'intérêt il y a plusieurs mois dans une enquête sur un marché public de 2017, a-t-on appris mardi auprès des parties, confirmant une information de la Voix du Nord.

L'enquête concerne un marché public pour des prestations juridiques signé par M. Daubresse en 2017, lorsqu'il était maire de Lambersart (Nord).

L'élu avait retenu plusieurs cabinets d’avocats, dont celui d'une de ses connaissances, Francis Deffrennes, avec qui il s'était ensuite associé pour préparer une éventuelle reconversion dans le privé en cas de défaite aux élections sénatoriales, précise le conseil de l'élu, Me Emmanuel Riglaire, à l'AFP.

"Lorsque M. Deffrennes a évoqué ces marchés publics avec M. Daubresse" peu après leur association, l'élu a "aussitôt fait annuler la délibération et lancé un nouveau marché public excluant M. Deffrennes", a expliqué Me Riglaire, indiquant également que leur société commune était restée en veille, M. Daubresse ayant remporté les élections.

"Il y a eu zéro chiffre d'affaires, zéro marché public exécuté, zéro enrichissement personnel", a assuré l'avocat.

"Dans cette affaire, M. Daubresse n'a triché ni avec la loi, ni avec la morale, ni avec sa conscience", a par ailleurs insisté l'avocat dans un communiqué transmis par le sénateur.

Le communiqué rappelle que le parquet de Lille avait ordonné le classement sans suite d'une première plainte du militant anti-corruption Eric Darques, qui en a ensuite déposé une deuxième avec constitution de partie civile.

Pour M. Darques, M. Daubresse n'a certes "jamais transformé l'essai et donné quoi que ce soit à faire à ce cabinet", car il savait qu'une plainte allait être déposée, mais les faits de prise illégale d'intérêt sont néanmoins constitués par l'attribution du marché.

Selon lui, la décision du maire sur ce marché a été prise le 5 septembre 2017, tandis qu'il a créé le 12 septembre le cabinet de conseil l'associant à M. Deffrennes.

Ancien ministre de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy, M. Daubresse a été maire de Lambersart de février 1988 à décembre 2017.

Tête de liste des Républicains dans le Nord pour les sénatoriales du 24 septembre, il est par ailleurs visé depuis 2019 par une enquête du parquet national financier (PNF) portant sur l'utilisation de son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) quand il était député, entre 2012 et 2017.