Rappel de règles concernant le brûlage des déchets végétaux

Certes, la réglementation interdit l’incinération à l’air libre des résidus verts par les particuliers mais les arrêtés préfectoraux réglementent cette opération en précisant quelques dérogations lors des périodes dites «vertes». Pour les exploitations agricoles, les déchets végétaux peuvent être brûlés sur place à certaines périodes et sous certaines conditions. En Meuse, l’arrêté préfectoral n° 2022-9036 du 18 mai 2022 portant réglementation à l’usage du feu et aux brûlages des déchets verts résume les règles à respecter.

Sont concernés notamment les particuliers, les professionnels, les forestiers, les agriculteurs, les viticulteurs, les horticulteurs, les arboriculteurs ainsi que les collectivités territoriales, leurs établissements et les administrations publiques. Tous ces acteurs doivent favoriser la valorisation des déchets verts (broyage sur place, compostage, dépôt des restes d’exploitation sur les parcelles forestières, méthanisation ou encore la production de plaquettes combustibles…). Par ailleurs, les feux ne peuvent se faire qu'à plus de 200 mètres des bois et forêts entre le 1er mars et le 30 septembre de chaque année. À noter que dans certains cas spécifiques, le brûlage est interdit notamment sur les terrains ayant été zone de guerre, à moins de 100 mètres de toute habitation, à une distance inférieure à 30 mètres de toute ligne aérienne d’électricité ou de téléphone et selon les conditions climatiques.