Meuse : la carte verte et la vignette d'assurance deviennent obsolètes

Cette décision, prise lors du dernier comité interministériel de la sécurité routière en juillet 2023, vise à simplifier les formalités administratives des habitants de la Meuse et à lutter contre la fraude documentaire. Désormais, les forces de l'ordre peuvent vérifier la validité de l'assurance d'un véhicule immatriculé en consultant le fichier des véhicules assurés (FVA) à l'aide du numéro d'immatriculation. Cela signifie que lors des contrôles routiers, il n’est plus nécessaire de présenter les papiers d'assurance. Cependant, il est important de souligner que l'obligation d'être assuré pour circuler reste inchangée. Tous les véhicules immatriculés dans la Meuse doivent être couverts par une assurance auto ou moto, au minimum au tiers, afin de protéger les victimes en cas d'accident.

Comment vérifier la couverture de mon véhicule ?

Pour vérifier la couverture de leur véhicule, les Meusiens titulaires de contrat d'assurance peuvent consulter le FVA en ligne en utilisant le numéro d'immatriculation et le numéro de formule du certificat d'immatriculation en consultant le site : https://www.fva-assurance.fr. Les sanctions pour défaut d'assurance restent sévères, avec une amende forfaitaire de 750 € et des peines complémentaires telles que la suspension du permis ou l'immobilisation du véhicule. Ces mesures sont cruciales pour lutter contre le problème des véhicules non assurés, qui représentent environ 680 000 cas en circulation en France.