Mâconnais Beaujolais Agglomération : Aides financières pour la réhabilitation des assainissements non collectifs

Le montant de la subvention s’élève à 3 300 euros

Les personnes disposant d’un assainissement non collectif peuvent bénéficier d’aides financières pour les réhabiliter. Un montant de 3 300 euros pourra leur être versé par l’Agence de l’Eau ou par les conseils départementaux.

Les usagers éligibles à l’aide financières sont les usagers disposant d’une installation d’assainissement antérieure à 1996, non collective non conforme, absente ou présentant un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution de l’environnement.

Les propriétaires peuvent confier les travaux de réhabilitation de leur assainissement non collectif à des entreprises privées ou à la collectivité. Les premiers peuvent bénéficier des aides distribuées par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), du taux réduit de TVA (10 %) sous condition, et d’un prêt auprès de la Caisse d’Allocation Familiale ou d’une caisse de retraite. En revanche, les seconds doivent s’acquitter des frais correspondant aux travaux effectués et tenant compte des éventuelles subventions versées à la collectivité.

Notons que le nombre de forfaits disponibles est limité, et que l’aide ne sera versée qu’une fois les travaux effectués et le dossier de demande d’aide complété et validé. Ainsi, seuls les travaux réalisés avant la fin de l’année 2022 peuvent être subventionnés.