Longuenesse et Hazebrouck, lauréats 2012

 

 Créée en 1987, sur l’initiative de chefs d’entreprises «patrimoniales» de la région du Nord, l’association ODIS, dont le président est Gaétan Deblacquer, gère et édite annuellement les Podiums de l’ODIS, regard critique, objectif et apolitique sur les communes de plus de 10 000 habitants de la région. Initiés en 1993 par François Deboosère, créateur et moteur de l’association, ces Podiums ont pour objectif de permettre une appréciation sur le bon usage des impôts et taxes que les entreprises versent en partie ou en totalité, directement ou indirectement aux communes. En retour, il paraît normal qu’elles collaborent avec  l’association dans l’établissement de ce comparatif annuel des performances de collectivités locales régionales, d’autant que le volet pédagogique n’est pas négligeable, concernant plusieurs étudiants en formation gestion-finance, stagiaires le temps d’un été (cf. encadré). Si, initialement, il ne concernait que deux catégories de communes, celles de 10 000 à 20 000 habitants (58 communes et 3 volontaires se rapprochant du seuil) et celles de plus de 20 000 habitants (29 dont 6 de plus de 50 000 habitants), il s’est élargi depuis 2012 aux 10 premières villes-capitales françaises (plus de 150 000 habitants), permettant ainsi à Lille de concourir à son échelle.

L’analyse porte sur les données moyennes des quatre derniers exercices, budget principal pour les municipalités et «consolidé» pour leurs groupements, pour «lisser les éventuelles pointes». Les groupements de communes sont pris en compte sur leurs données recalculées au prorata des populations, commune par commune. Ceci est nécessaire pour comparer les communes «à compétences exercées égales» sans quoi une ville comme Hazebrouck, seule de la région  à être isolée, ne pourrait pas prétendre gravir les marches des Podiums.

Ces données moyennes travaillées en méthode indicielle conduisent au calcul de ratios qui  respectent la nomenclature officielle et situent les communes de part et d’autre de ratios médians régionaux et/ou  nationaux, calculés par strate. En final sont dégagés trois indices de performance dits sous-indices : «Gestion», «Gouvernance» et «Service restitué», tous issus des données comptables, qui permettent de déterminer en dernier lieu le super-indice «Attirance».

 

Unique en France. «L’impact des distorsions dans la gestion du groupement par rapport aux communes qui lui sont rattachées peut pénaliser celles-ci et les faire régresser dans leur course aux Podiums», remarque François Deboosère. En 2012, c’est notamment vrai pour les communes attachées à Lille Métropole Communauté urbaine (LMCU). Les maires pénalisés s’en plaignent, arguant de la difficulté, sinon de l’impossibilité, d’influer sur les décisions communautaires. Ce à quoi François Deboosère rétorque que «c’est la majorité qui fait loi et que, si une faillite financière touchait quelque groupement, il faudrait reporter et récupérer le déficit constaté sur les communes affiliées». Quand bien même ce serait à l’Etat de couvrir un gouffre financier, «au final, conclut François Deboosère, ce seront l’entreprise et le contribuable qui combleront le trou d’autant plus que l’Etat est désargenté et que l’Etat, c’est nous…». ODIS ne modifiera pas sa méthode !

Ce mode comparatif est d’ailleurs unique en son genre en France. D’autres comparatifs existent, tous à partir de données publiées par le ministère des Finances, souvent à vocation commerciale, construits sur des statistiques présentées à l’état brut. Si on ajoute que le travail effectué par ODIS est bénévole et gracieux…

Depuis 2011 a été introduit un quatrième sous-indice «Partenariat» dont le poids limité mesure la qualité et le degré de collaboration entre l’entité et l’Observatoire. Il sanctionne les entités plutôt discrètes, peu coopérantes avec les stagiaires… sans impacter fortement le palmarès, mais suffisamment pour faire perdre un rang ou deux !

«De tels comportements sont signal de soucis, généralement d’ordre financier : emprunts structurés dits toxiques, par exemple, que l’on croit pouvoir occulter, constate François Deboosère. La loi contraint les collectivités à mettre à disposition de tout demandeur leurs documents comptables, financiers et fiscaux. La difficulté rencontrée peut éventuellement être soumise à l’avis de la Commission d’accès  aux documents administratifs. En 2011, trois communes qui avaient fermé leurs portes aux étudiants ont été parmi les plus chaleureuses en 2012. ODIS n’est plus loin d’un taux de collaboration spontanée à 100%.»

 

Les lauréats 2012. L’édition 2012 des Podiums des municipalités a mis à l’honneur les communes suivantes par rang de classement (les cinq premiers) avec, en italique, quelques flashes de François Deboosère :

 

− de 10 000 à 20 000 habitants

 Attirance. Longuenesse (2^e rang en 2010 et 2011) devance Aire-sur-la-Lys (14^e en 2010 et 5^e en 2011), Seclin (2^e en 2010, 1^er en 2011), Saint-Amand-les-Eaux (18° en 2010 et 4^e en 2011) et Bondues (1^er en 2010, 3^e en 2011). On remarquera le «rush» d’Aire-sur-la-Lys, petite commune et la patience de Longuenesse.

Gestion. Longuenesse, Aire-sur-la-Lys, Seclin, Bondues et Hem. Soulignons l’apparition d’Hem parmi «les fourmis».

Gouvernance. Saint-Amand-les-Eaux, Roncq, Montigny-en-Gohelle, Bondues et Sallaumines. Les prétendants auront du mal à déloger Alain Bocquet et son équipe, abonnés à la plus haute marche.

Service restitué. Saint-Amand-les-Eaux, Seclin, Jeumont, Wasquehal et Le Portel. Gravelines  est privée de 1^er rang, compte tenu de sa mauvaise performance à l’indice «Gestion».

 Partenariat. Auchel, Berck-sur-Mer, Caudry, Fourmies et Longuenesse. Toutes les communes du ressort de LMCU sont pénalisées… et pas contentes !

 

− Plus de 20 000 habitants

Attirance. Hazebrouck (9^e rang en 2010, 4^e en 2011) devance Marcq-en-Barœul (1^er en 2010 et 2011) et Mons-en-Barœul (4^e en 2011 et 11^e en 2012) ex aequo, Grand-Dunkerque (6^e en 2010 et 3^e en 2011) et La Madeleine (2^e en 2010 et 2011). Avec l’écrêtement sur quatre années, les lignes sont plutôt stables.

Gestion. Hazebrouck, Mons-en-Barœul, La Madeleine, Marcq-en-Barœul et Denain. Des finances saines, pas d’emprunts structurés, peu de dettes ou pas du tout, de l’investissement raisonné.

Gouvernance. Marcq-en-Barœul, Hazebrouck, Bruay-la-Buissière, Liévin et Cambrai. Bernard Gérard est solidement ancré parce qu’apprécié doublement, mesuré à l’élection et par le soutien du conseil municipal.

Service restitué. Grand-Dunkerque, Coudekerque-Branche, Arras et Valenciennes. Grande-Synthe est privée de 1^er rang compte tenu de sa mauvaise performance à l’indice «Gestion».

Partenariat. Calais, Douai, Bruay-la-Buissière, Grand-Dunkerque et Grande-Synthe. Toutes les communes du ressort de LMCU sont pénalisées… et pas contentes !

 

− Plus de 150 000 habitants – trois premiers rangs

 Attirance. Bordeaux devance Lyon, Montpellier. Lille occupe l’avant-dernier rang, suivie de Marseille. Ce sera très serré pour les trois marches du Podium 2013.

Gestion. Montpellier, Rennes, Lyon. Lille laisse le dernier rang à Nice.

Gouvernance. Lyon, Bordeaux, Rennes. Lille se situe à l’avant-dernier rang en compagnie de Montpellier, Marseille clôture.

Service restitué. Strasbourg, Nice, Bordeaux. Lille en position médiane.

Partenariat. Bordeaux, Nice, Lille. Lille risque fort de rétrograder en 2013 : seule ville-capitale à ne pas aider les étudiants, elle les renvoie sur le rapport financier publié sur son site… qui  n’a pas valeur comptable indiscutable, mais uniquement de communication à usage électoral.

S’ils en ont le temps et en fonction de la réactivité spontanée des communes, les stagiaires rédigent une analyse publiée sur le site de l’association en page « Commune par commune». Ces analyses sont soumises à la commune et il est tenu compte des observations formulées. En ont bénéficié Aire-sur-la-Lys, Anzin, Arras, Auchel, Bondues, Calais, Faches-Thumesnil, Grand-Dunkerque, Harnes, Hazebrouck, Haines, La Madeleine, Le Portel, Lens, Lille, Longuenesse, Marcq-en-Barœul, Marquette-lez-Lille, Mons-en-Barœul, Saint-Amand-les-Eaux, Saint-André-lez-Lille, Seclin, Wasquehal et Wattrelos.

Rendez-vous a été donné aux élus et représentants des villes lauréates au lundi 2 décembre 2013 avec l’espoir pour certains de retrouver leur classement antérieur − «nous étions premiers l’an dernier, nous serons premiers l’an prochain !» −, mais aussi pour l’association de voir toutes les villes de la région participer de façon volontaire et spontanée aux Podiums. «La participation est de 95%. Pour l’édition 2012, six n’ont pas répondu à nos sollicitations a minima de mise à disposition des comptes administratifs : Carvin, Oignies, Somain, Nœux-les-Mines, Lillers et Béthune», regrette François Deboosere qui compte introduire pour l’édition 2013 les données de la nouvelle contribution foncière des entreprises (CFE).

Tous les résultats, analyses et commentaires sur www.odis59.urg, pages Podiums des municipalités.

 

Une dette qui peut embarrasser…

 

 Pour la deuxième fois, l’association ODIS a accompagné ses Podiums d’une étude spécifique sur la dette de 75 communes (six se sont abstenues de répondre) et de la totalité des 23 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Un document riche en données chiffrées, mais pas seulement…

 Communes de 10 000 à 20 000 habitants. L’endettement moyen par habitant de cette strate est de 796 € avec un maximum à Hautmont (2 037 €) et un minimum à Bondues (22 €). Pour autant, la première n’a aucun emprunt dit structuré à l’inverse de la seconde dont le seul emprunt l’est, ce qui rend le commentaire à son égard «anecdotique». Rangées selon le critère du montant d’emprunts structurés par habitant, la palme revient à Jeumont (850 € pour un total de 1 373 €), devant Le Portel (791 € pour 1 909 €), Avion (603 € pour… 603 €, mais avec un taux moyen d’intérêt de 4,38% en 2011 qui laisse cet endettement «supportable» pour l’instant).

Communes de plus de 20 000 habitants. La moyenne de l’endettement par habitat atteint le montant symbolique des 1 046 €. A Maubeuge, cet endettement est de 2 235 €, devant Béthune à 2 200 € (données 2011 du MINEFI ou ministère des Finances) et Bruay-la-Buissière plus loin à 1 511 €. Commune la moins endettée de la strate, Mons-en-Barœul avec un endettement nul, devant La Madeleine (128 €), Marcq-en-Barœul (196 €), Lambersart (423 €). Et 17 des 28 communes de la strate ont souscrit des emprunts structurés, à hauteur de 58% de son endettement pour Halluin au taux moyen de 4,40% ,devant Hénin-Beaumont 49% mais à 11,10% !

Groupements de communes. L’endettement moyen par habitant le plus élevé − 2 213 € − affecte la communauté de communes de Nœux-les-Mines et environs, devant les communautés urbaines de Dunkerque (1 654 €), Lille Métropole (1 318 €), Arras (780 €). Il est de 1 328 € pour les 3 communautés urbaines, 292 € pour les 11 communautés d’agglomération et 310 pour les 9 communautés de communes. Certains groupements peuvent donc avoir une part non négligeable dans l’endettement total des communes rattachées. Certaines voient leur dette «cumulée» doubler leur seule dette communale. Wattrelos, Roubaix, Halluin, Croix, Tourcoing, Loos-les-Lille dans la strate des communes de plus de 20 000 habitants et de Wasquehal, Marquette-lez-Lille, Faches-Thumesnil, Saint-André-les-Lille et Haubourdin, toutes présentant un endettement cumulé supérieur à 2 000 € par habitant, toutes LMCU !

Que retenir de cette abondance de données ? «Peu d’impact des emprunts dits toxiques que la presse avait présentés comme un cataclysme national. Certes, quelques EPCI et communes sont dans une situation embarrassante, mais le médiateur devrait, avec le temps, pouvoir apporter des réponses satisfaisantes. Bien plus préoccupant est l’endettement total», peut-on lire en conclusion de l’étude avant de mentionner les entités qui, à la vue de ratios établis sur la base de la richesse de l’entité, peuvent être exposées à des difficultés financières en perspective en raison de leur endettement.   

Laissons le dernier mot à François Deboosère : «Nous sommes une émanation de chefs d’entreprises, plutôt petites ou moyennes. Nous mettons notre expérience de la gestion au service de la collectivité. Il n’est pas étonnant de constater que là où la commune se distingue par ses résultats, il y a toujours un homme issu du monde économique qui apporte pertinence, sagesse et garantie de résultat. Je ne citerai aucune commune : elles se reconnaîtront ! Certes, nous avons notre franc-parler, une liberté qui alimente des exigences que certains considèrent pure impertinence. Ils ont tort. Ont surtout tort les quelques chefs d’entreprise qui décrètent que nous ne sommes pas à notre place dans ce travail… Et nous les entendons se plaindre de fiscalité, de dépenses pharaoniques, d’abus d’autorité, de politisation indécente. Qu’ils continuent à maugréer ! Certes, nous avons quelques antinomies parmi ‘nos clients’ qui aimeraient nous porter ombrage. C’est en vain et elles le savent ou s’en rendront encore compte en 2013.»

 

Analyses et commentaires sur www.odis59.urg – pages «Dette en région»

 

 

Un stage profitable

     
 

 

 Ils étaient quatre l’été dernier à avoir effectué leur stage d’été au service de l’association ODIS sous la houlette de François Deboosère, chef de projet et intendant général : trois étudiants de l’ESPEME de Croix − Thomas Perus, Mathilde Penin et Yrieux De James, alors en fin de deuxième année − et Hanan Elasri, en troisième année d’économie d’entreprise à l’ECEN IUP, université Lille 1.

«Pour être tous les quatre en comptabilité d’entreprise, ce stage nous a permis de découvrir la comptabilité publique. Pour la première fois, nous avons été confrontés à la M14, qui est le système de classifications de la nomenclature comptable administrative, et fait nos premiers pas dans le monde de l’audit», expliquent-ils, détaillant leurs découvertes − «si les entreprises ont pour but le profit, les collectivités ont pour visée les services aux administrés» −, à propos de la dette toxique − «des communes ont joué et perdu, d’autres ont joué et gagné, mais aucune n’a gagné dans le Nord-Pas-de-Calais» −, mais aussi «c’est toujours compliqué et difficile de couper dans les dépenses», «la fiscalité, c’est la source principale des revenus des communes», «les investissements ne sont pas toujours faits dans l’intérêt général»…

Satisfaits de leur stage, tous quatre déclarent l’être, même si «deux mois, c’est un peu court, début juin un peu tôt », d’autant que «c’est la période des congés» avec pour conséquence «beaucoup de temps passé à la récolte des données». S’ils se félicitent d’un «travail en autonomie, avec une cadence  soutenue», ils admettent qu’il «serait bien d’apprendre à naviguer dans les comptes administratifs, pour par exemple être capable d’analyser les traitements en matière d’amortissement».

 

Un appel à candidatures

François Deboosère serait heureux de pouvoir s’appuyer sur une ou deux personnes, par exemple retraitées, ayant le goût des chiffres et de la communication, attirées par le bien commun que portent les collectivités locales, afin de pérenniser les Podiums  (contact au 03 20 27 20 20).