loin d’être un objectif prioritaire

Au moment où le gouvernement publiait une circulaire précisant les modalités pratiques du compte de pénibilité, qui suscite l’inquiétude des patrons, sortaient les résultats d’un sondage, réalisé par l’institut Viavoice, sur les risques professionnels dans les entreprises de moins de 50 salariés, pour le compte de l’INRS. Faisant suite à deux enquêtes identiques menées en 2007 et 2010, celles-ci montrent une tendance au recul du niveau de préoccupation des chefs d’entreprise sur les questions de santé et de sécurité au travail (SST). Ces problématiques ne sont citées parmi les deux préoccupations principales de l’entreprise que par 26 % des dirigeants de TPE (entreprises de moins de neuf salariés) et 35 % des petites entreprises (10 à 49 salariés), contre respectivement 31 % et 37 % en 2010. La prévention des risques professionnels est loin d’être une priorité des chefs d’entreprise, les questions financières restant essentielles à leurs yeux. La prégnance de cette problématique résulte sans nul doute de la précarité de la conjoncture économique. Les principales préoccupations des chefs d’entreprise concernant leurs salariés sont les risques liés à l’activité physique, les chutes de plain-pied et le risque routier. Les risques liés à la manutention mécanique sont également cités en tête par les dirigeants des petites entreprises (PE). Et le Document unique… Près de la moitié des chefs de TPE (très petites entreprises) interrogés, contre seulement 9 % pour ceux des petites entreprises, considèrent que leur activité ne présente pas de risque particulier et ne voient pas l’intérêt du Document unique d’évaluation des risques professionnels. Une défiance en baisse par rapport à 2010, soit 55 % pour les TPE et 11 % pour les PE. Cette position se retrouve à travers la proportion de TPE ayant rédigé ce document, qui s’élève à 46 % seulement contre 90 % pour les petites entreprises. Alors qu’il s’agit d’une obligation réglementaire, quelle que soit la taille de l’entreprise. Quant à l’obligation de désigner un salarié compétent en santé-sécurité au travail, applicable depuis le 1er juillet 2012, seules 37 % des TPE et 48 % des PE l’ont satisfaite.

Hausse des mesures de prévention

Plus rassurant, «sur la période écoulée, les chefs d’entreprise sont néanmoins plus nombreux à déclarer avoir mis en œuvre des mesures de prévention», souligne l’INRS. De fait, 93 % des petites entreprises déclarent avoir mis en place des moyens de protection individuelle (chaussures, masques, gants…) contre 61 % pour les TPE ; 81 % des PE engagent des actions d’information des salariés (réunions d’information, affiches…) contre 43 % des TPE, 71 % des actions de formation des salariés (26 % pour les TPE). Ou encore, 68 % des interventions sur l’organisation ou le management pour supprimer des risques (évolution du process, suppression de produits dangereux, automatisation de certaines tâches…) contre 46 % des TPE et 67 % des moyens de protection collective (ventilation, garde-corps…), contre 37 % des TPE. Quant à l’accès aux documents d’information des organismes de prévention «celui-ci se fait en ligne pour la majorité des entreprises, ce qui est une première», précise l’INRS. Dans le détail, «parmi les sources d’information, les fiches techniques ou notices des fabricants font un bond de 6 à 14 % dans les PE et de 4 à 18 % dans les TPE».

Minimum syndical

Enfin, pour les deux prochaines années, les chefs d’entreprise resteront très peu investis pour la prévention des risques liés à la santé et sécurité au travail. En effet, le nombre peu ambitieux de mesures de prévention envisagées n’est que de 0,6 par entreprise, en moyenne pour les PE et de 0,3 pour les TPE. Alors que, selon l’INRS « 84 % des chefs d’entreprise dans les PE et 72 % dans les TPE estiment avoir les outils nécessaires pour mettre en place des mesures de prévention». En conclusion, l’INRS souligne que «la prévention est principalement perçue par les chefs d’entreprise comme une contrainte» et «le minimum (…) comme suffisant». Pour l’organisme, il est alors crucial, à court terme, de mieux sensibiliser les TPE-PME à ces problématiques de prévention des risques professionnels.