Loi d'orientation agricole: le Sénat planche sur la "reconquête" de la souveraineté alimentaire

Près d'un an après son dépôt, le projet de loi d'orientation agricole a enfin repris son parcours législatif mardi soir au Sénat, la ministre Annie Genevard appelant le Parlement à "semer les premières graines de la reconquête de notre souveraineté alimentaire".

Adopté à l'Assemblée nationale au début du printemps 2024, suspendu par la dissolution puis reporté par la censure, ce texte revient enfin au Parlement. L'examen s'étirera jusqu'au 18 février avec un vote solennel prévu quatre jours seulement avant le lancement du Salon de l'agriculture à Paris.

A l'ouverture des débats, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard a promis un "changement de cap" sur la politique agricole de la France, impératif pour atteindre des objectifs très ambitieux: 30% d'apprenants supplémentaires dans les filières agricoles et agroalimentaires d'ici 2030, 400.000 exploitations et 500.000 exploitants agricoles à l'horizon 2035.

"Ce sont bien les intérêts fondamentaux de la nation qui sont en cause lorsqu'il s'agit de garantir la souveraineté alimentaire et agricole de la France", a-t-elle lancé, promettant "d'aller vite, afin de permettre l'entrée en vigueur au plus vite de ce texte très attendu".

Si l'adoption du texte ne fait aucun doute, l'alliance droite-centristes majoritaire au Sénat entend nettement muscler ce projet de loi programmatique, qui balaye nombre de sujets, de l'enseignement à la formation en passant par le dossier crucial de la transmission des exploitations.

Intérêt général majeur" et "non-régression

Dans son article inaugural, cette loi d'orientation élève l'agriculture au rang "d'intérêt général majeur". En commission, le Sénat a maintenu cette notion tout en allant plus loin, érigeant notamment la "souveraineté alimentaire" en "intérêt fondamental de la Nation".

Le Sénat a également institué un principe décrié de "non-régression de la souveraineté alimentaire". La portée juridique de cette disposition, qui fait volontairement écho au principe de "non-régression environnementale" déjà existant, interroge ses détracteurs.

"Quand on a fait ça sur l'environnement, on disait que ça n'aurait aucun impact et on a vu que ça a été l'inverse. Pourquoi cela ne marcherait-il pas?", balaye Laurent Duplomb (LR), l'autre rapporteur du texte.

Si la notion n'a pas convaincu le gouvernement qui tentera de la faire supprimer, M. Duplomb assume une version sénatoriale plus "ambitieuse", susceptible, selon lui, de répondre au "manque de courage politique" du texte initial, qui "évitait tous les sujets qui fâchent".

Cette démarche ulcère la gauche, qui s'alarme d'un "durcissement" et d'une "radicalisation" du débat public sur l'agriculture, selon l'écologiste Daniel Salmon. "La droite estime qu'il n'y a qu'un modèle qui est le bon, celui d'une souveraineté alimentaire réécrite à la sauce libérale", déplore-t-il.

La droite sénatoriale a déjà remporté un succès ces derniers jours sur ce volet, en faisant adopter à la chambre haute, avec l'appui du gouvernement, un texte plus sensible encore sur la levée des "barrières" à la profession, avec la réintroduction notable de certains pesticides.

Femmes en agriculture

Parmi ses autres dispositions, la loi d'orientation prévoit la création d'un "Bachelor Agro", un diplôme de bac+3 censé faire référence à l'avenir. Les sénateurs proposent également de créer un "volontariat agricole" dans le cadre du service civique.

La création d'un guichet unique départemental, censé favoriser les installations et transmissions d'exploitations, est également au cœur du projet.

Annie Genevard a par ailleurs insisté mardi sur l'importance d'augmenter la place des femmes en agriculture, promettant plusieurs amendements en ce sens, pour faciliter par exemple leur accès au statut de cheffe d'exploitation. 

Elle a aussi annoncé le lancement à venir de "conférences de la souveraineté alimentaire", pour permettre aux filières de définir collégialement des "objectifs à dix ans" avec "l'accompagnement" de l'Etat.

L'alliance syndicale majoritaire FNSEA-JA a appelé ces derniers jours les sénateurs à "concrétiser l'ambition" en faveur du renouvellement des générations, regrettant certains freins à la transmission dans le texte, tout en saluant des "avancées significatives" comme le renforcement du service de remplacement ou la mise en place d'une "aide au passage de relais", dont l'objectif est d'offrir une sortie digne à des agriculteurs désespérés.

Le texte entend aussi accélérer les procédures de contentieux en cas de recours contre des stockages d'eau ou des bâtiments d'élevage, et propose d'aménager les sanctions en cas d'atteintes à l'environnement non-intentionnelles.