Nos régions
Annuaire Entreprises
L’État s’engage enfin
Le Premier ministre Édouard Philippe était en visite le 24 octobre dernier à Aubencheul-au-Bac pour réitérer l’engagement de l’État en faveur du Canal. Inaugurée au plus tôt en 2028, cette autoroute fluviale reliera le bassin parisien à l’Europe du Nord.
Cette visite fait suite à une réunion de travail le 4 octobre entre les représentants des collectivités engagées, dont Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France et de la société du Canal Seine-Nord Europe, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des Transports, un accord sur le financement du projet Seine-Nord Europe a été annoncé.
L’accord financier conclu entre l’État et les collectivités territoriales prévoit une répartition comme suit. Une contribution budgétaire de l’État d’1,1 Md€ sera versée à la société du Canal Seine-Nord Europe par l’Agence de financement des infrastructures de transport (AFITF). Un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2020 sera présenté au Parlement pour la mobilisation de ressources additionnelles. Une contribution d’1,1 Md€ des collectivités territoriales pourra le cas échéant être financée au moyen d’un emprunt. S’agissant du reste à financer, l’État aidera à la mise en place de ressources à assiette locale pour financer la contribution d’équilibre, dont le montant sera garanti par les collectivités.
«Une décision attendue depuis longtemps»
À l’image des acteurs de la filière fluviale et des territoires impliqués, Philippe Marini, président de l’association Seine-Nord Europe, s’est félicité de cette annonce. «Cette décision très attendue va permettre d’accélérer l’appropriation de ce grand projet par les acteurs économiques. Après des années de mobilisation, c’est un soulagement. Il faut saluer le travail réalisé par les collectivités sur ce projet et l’implication de Xavier Bertrand, afin d’obtenir cet accord et la confirmation par l’État d’un financement de sa contribution de 1,1 milliard d’euros sur des crédits budgétaires.»
Philippe Marini a souligné que «cette décision attendue depuis longtemps met un terme aux dernières interrogations sur l’aboutissement de ce projet, et va permettre d’en accélérer l’appropriation par les acteurs territoriaux et les opérateurs économiques.» Avant d’ajouter : «L’Association sera vigilante quant au processus de définition des outils financiers manquants, ainsi qu’au respect du calendrier annoncé.»
Afin de présenter cet accord aux parlementaires et de débattre de la ressource fiscale à mettre en œuvre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, l’association a prévu d’organiser une réunion de l’intergroupe parlementaire Seine-Nord Europe/Seine-Escaut courant novembre.