Les villes s’inquiètent des baisses de dotations de l’État

En 2015, 63 % des villes et intercommunalités vont devoir réduire leurs investissements, d’après «Villes de France». Cette association, née de l’élargissement de l’association des villes moyennes, compte 205 adhérents. Fin septembre, lors d’une conférence de presse au Sénat, elle a rendu publique une enquête menée auprès de ses membres, au sujet de l’impact de la diminution de la dotation de l’État aux collectivités locales, prévue par le budget 2015. Les réponses indiquent que les postes qui pourraient pâtir le plus de cette évolution sont, notamment, les projets de nouvelles infrastructures culturelles et sportives, mais aussi, par exemple, l’entretien des monuments historiques. Restent prioritaires la voirie, les écoles et les crèches, les économies d’énergie et l’aménagement urbain du centre-ville. Côté recettes, en 2015, 82 % des collectivités interrogées n’ont pas l’intention d’augmenter la pression fiscale. Alors, pour Caroline Cayeux, présidente de l’association et sénatrice-maire (UMP) de Beauvais (Oise), avec le budget 2015, les villes entrent dans une zone de «turbulences budgétaires», due au plan de 11 milliards d’euros d’économie sur trois ans lancé pour les dotations aux collectivités locales. «La baisse brutale de la dotation de l’État représente un véritable danger pour nos administrations», estime Caroline Cayeux.

Le temps long de la mutualisation

Déjà, entre 2013 et 2014, le taux de budget primitif des villes en matière de fonctionnement a augmenté de 0,6 %, alors que celui dédié à l’investissement a diminué de 8,3 %. D’après l’enquête de «Villes de France», les efforts de mutualisation entre communes et EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale), sont en cours. Deux tiers des répondants ont déclaré avoir mis en place ou être sur le point d’instaurer début 2015 des services communs. «Le fait que ce mouvement oblige à une mise en commun est une bonne chose (…). Certaines fonctions «support» peuvent en effet être mutualisées comme la direction financière ou l’informatique. Mais les bénéfices ne sont pas à attendre tout de suite. À dix ans, oui, probablement, il est possible qu’il y ait une meilleure efficacité de la dépense publique.», explique Jean-François Debat, coprésident de l’association, maire (PS) de Bourg-en-Bresse, vice-président du Conseil régional Rhône-Alpes. Et, lors des mutualisations, l’alignement des statuts des fonctionnaires se fait sur celui le plus élevé…

«En bout de tuyau»

Jean-François Debat pointe également un autre type de contraintes qui pèse sur les budgets des collectivités : les dépenses induites par le fonctionnement d’autres acteurs de la société ou publics, non maîtrisées par les villes. Ainsi, «nous sommes souvent engagés dans le financement de structures qui disposent de leurs propres conventions collectives», explique Jean-François Debat, citant la filière socioculturelle. Autre type de dépenses imposées, celles qui découlent par exemple de normes émises par les fédérations sportives, notamment en termes d’équipements. «Elles évoluent en permanence», se plaint Jean-François Debat, donnant l’exemple de celle du basket qui demande cycliquement de changer le mode de fixation du panier sur les terrains. «Si on veut réduire, stabiliser la charge sans casser l’outil, cela impliquera un travail avec l’ensemble de la société avec laquelle on travaille. La société française doit s’interroger sur le niveau de confort que génère de la dépense publique», avance l’élu. Autre motif de doléance supplémentaire, «nous sommes les seuls employeurs qui ne négocient pas le statut des agents. Cela se négocie au ministère», se plaint Jean-François Debat pour qui les villes sont «en bout de tuyau, quand les normes tombent». Car au-delà de la question de la diminution des dotations de l’État aux collectivités, c’est la réforme territoriale en discussion que conteste l’association. «Elle a concentré l’attention sur les métropoles et les régions», pointe Caroline Cayeux, pour qui les villes sont «orphelines de cette réforme». Et l’association de redouter une mainmise des régions sur les politiques publiques, sans concertation suffisante avec les acteurs locaux, par exemple en termes d’utilisation des fonds européens.