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Les régions d’Europe veulent être associées au plan Juncker
Instance consultative, le Comité européen des régions s'est réuni les 16 et 17 avril derniers à Bruxelles. Ses avis sont attentivement scrutés dans la mesure où les autorités locales de plusieurs pays, et notamment en Allemagne, ont de très importants pouvoirs. Le Comité est obligatoirement consulté sur un certain nombre de sujets, entre autres sur l’usage des fonds européens où il défend les intérêts des régions. On y trouve bien sûr des présidents de région, de département et de quelques grandes villes de l'Hexagone
Le Comité des régions en assemblée plénière à Bruxelles.
Le Comité a confié à Claude Gewerc, actuel président du conseil régional de Picardie, le soin de rédiger un avis sur le Plan d’investissement et le Fonds européen pour les investissements stratégiques − le plan Juncker −, doté de 315 milliards d’euros. L’avis a été présenté aux membres du Comité les 16 et 17 avril.
Sans surprise le Comité des régions insiste pour que les investissements soutenus le soient au profit des régions et avec leur appui : “Les autorités locales et régionales sont les acteurs essentiels pour identifier et accompagner les investissements additionnels sur leurs territoires.” Et de souhaiter la constitution “de plates-formes géographiques ou thématiques de financement” qui pourraient regrouper les possibilités de cofinancement. “Les plates-formes pourraient être régionales, nationales, sectorielles ou transfrontalières.“
Redéploiement de crédits ? Le Comité s’inquiète toutefois des conditions du financement du plan Juncker. Il est en effet doté d’un fonds de garantie de 16 milliards d’euros obtenu par redéploiement des crédits initialement destinés au Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) et au plan Horizon 2020. Doté de 33 milliards d’euros, le MIE a été prévu pour développer des projets d’intérêt commun en matière de transport et de réseaux transeuropéens dans les secteurs des télécommunications et de l’énergie. Quant au programme Horizon 2020, il s’agit du nouveau programme de soutien à la recherche de l’Union européenne. Il est doté d’un budget de 79 milliards d’euros pour soutenir les équipes et les entreprises européennes. Le Comité des régions redoute ainsi que le plan Juncker ne soit financé que par transfert à l’intérieur du budget européen au détriment des autres objectifs. “Le Comité attire l’attention de l’Union européenne sur les conséquences désastreuses de ces redéploiements de crédits pour des projets qui s’inscrivent pourtant dans les priorités de l’Union.” Enfin, le Comité s’inquiète des effets du Pacte de stabilité et de croissance qui conduit les différents Etats à réduire leurs dépenses pour équilibrer leurs budgets nationaux. Les recommandations du Pacte risquent de limiter les capacités de cofinancement des différents Etats et par ricochet des régions, elles aussi touchées par les plans d’austérité. “Le Comité demande que les cofinancements nationaux échappent aux calculs du Pacte de stabilité… Cette demande s’inscrit dans celle plus large de sortir des règles du Pacte les cofinancements destinés aux fonds structurels européens”.
“Et si les fonds destinés au MIE ou à Horizon 2020 devaient être déduits de l’enveloppe de 16 milliards d’euros, le Comité demande que les dépenses publiques des Etats dans le domaine de la recherche et de l’interconnexion soient elles aussi sorties des règles du Pacte de stabilité.” Pour le Comité, il s’agit bien sûr d’éviter que les milliards du plan Junker échappent aux Etats et aux régions les moins développées, faute de pouvoir mobiliser les cofinancements nécessaires. Le plan Juncker doit en effet “contribuer à renforcer la cohésion économique sociale et territoriale de l’Union“.