Les récentes initiatives de l’Autorité de la concurrence

Les ordres professionnels, parmi les priorités de l’Autorité de la concurrence pour 2020

L’Autorité de la concurrence a publié mi-janvier sa feuille de route pour 2020. Si certains des axes d’action prioritaires en 2019 ont été maintenus (les enjeux numériques, le secteur de la distribution, et la concurrence en Outre-mer), de nouveaux thèmes font leur apparition dans le programme de l’Autorité de la concurrence pour cette année. Ainsi, l’impact de la révolution numérique sur le secteur financier (fintechs, blockchain) va faire l’objet d’une étude spécifique, et l’Autorité va participer à une réflexion sur la prise en compte de l’impératif écologique par les autorités de régulation.

Autre sujet mis à l’ordre du jour : le respect des règles de concurrence par les associations, les ordres et les syndicats professionnels. Le gendarme de la concurrence va réaliser une étude à ce sujet cette année, en prévision de l’entrée en vigueur de la directive européenne ECN+, qui doit être transposée cette année et exposera ces acteurs à des sanctions beaucoup plus lourdes. Jusqu’à présent, les sanctions prononcées par l’Autorité contre les associations, syndicats et ordres professionnels ne pouvaient dépasser 3 millions d’euros. Après la transposition de la directive, elles pourront atteindre un montant correspondant au cumul de 10% du chiffre d’affaires mondial de chacune des entreprises membres du syndicat ou de l’association. Avec cette étude, qui a un objectif pédagogique, l’Autorité souhaite avant tout alerter ces acteurs sur les pratiques à risque, alors qu’elle a pu constater, dernièrement, que des syndicats, associations ou ordres professionnels ont été associés à des infractions au droit de la concurrence. En 2019, par exemple, elle a sanctionné pour des pratiques d’entente l’ordre des architectes, ainsi que le GIE Notimo et la chambre interdépartementale des notaires de Franche-Comté.

Un guide dédié aux PME

Dans une démarche de pédagogie et de prévention, l’Autorité de la concurrence encourage l’ensemble des entreprises à mieux appréhender les règles du droit de la concurrence pour éviter de se trouver en infraction et lutter contre les ententes et abus dont elles peuvent être victimes. C’est dans cette optique qu’elle vient de mettre en ligne un guide pratique spécialement dédié à l’information des PME.

Parmi les objectifs : outre sensibiliser ces entreprises aux règles de concurrence pour prévenir les infractions (notamment par négligence ou méconnaissance de ce cadre légal), les aider à mettre en place des politiques de conformité en la matière, et aussi les accompagner lorsqu’elles sont victimes de pratiques anticoncurrentielles.

Élaboré en concertation avec le MEDEF et la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises), ce guide pratique détaille très concrètement en quoi consistent les comportements d’entente et les pratiques d’abus de position dominante, les lignes rouges à ne pas franchir, les différentes procédures qui peuvent être mises en œuvre si une PME se trouve en infraction, ainsi que les actions qui peuvent être lancées si elle est victime de pratiques anticoncurrentielles. Différentes fiches pratiques et vidéos sont également accessibles sur cet espace dédié aux PME, ainsi qu’une brochure regroupant l’ensemble des règles du droit de la concurrence.