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Les notaires demandent une pause dans les installations
Attractive et diverse, la profession de notaire évolue, portée par le rajeunissement de ses effectifs et la digitalisation. Le récent arrêté relatif à la 3e carte de création de 250 nouveaux notaires d’ici 2023 ne fait toutefois pas l’unanimité chez les professionnels. Explications.
Du 23 au 25 septembre, se tiendra à Nice le 117e Congrès des
Notaires de France, le plus ancien congrès professionnel français, sous le
thème : «Le numérique, l'Homme et le droit». L'édition de cette année
s'intéressera à un élément central de l'évolution de la profession de notaire,
à savoir l'impact de la révolution digitale sur le métier et les règles de
droit. Le notariat garde un
poids socio-économique et culturel considérable dans notre pays : près de
17 000 professionnels, plus de 6 700 offices, 57 000 salariés, 73 000 personnes
travaillant dans les offices, 20 millions de personnes reçues tous les ans,
plus de 30 milliards d’euros d’impôts collectés pour l’État, pas loin de 5
millions d’actes authentiques, un chiffre d’affaires dépassant les 8 milliards
d’euros. L’âge moyen d’un notaire est de 44 ans, 54 % des professionnels
sont des femmes. Depuis la «loi Macron» du 6 août 2015, dite «loi pour la
croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques», l’accès à la
profession de notaire a été facilité.
Stabiliser et pérenniser l’existant
En cette fin d’été a été publié l’arrêté relatif à la troisième carte de création de 250 nouveaux notaires d’ici 2023. Lors des deux premières cartes, il a été créé 746 offices de plus que prévu dans les arrêtés, soit 62 % de notaires et 49 % d’offices supplémentaires entre mai 2017 et décembre 2020. Ce qui suscite la réaction de David Ambrosiano, président du Conseil supérieur du notariat : «Cette 3e carte suit strictement les recommandations de l’Autorité de la concurrence faites au printemps. Si le nombre des nouvelles installations diminue de façon importante, nous estimons qu’il était inutile de créer le moindre office supplémentaire. L’offre est actuellement pourvue. Au contraire, face aux incertitudes économiques, la pause réclamée par 87 % des nouveaux notaires, selon une enquête de la Chancellerie, aurait été plus que jamais nécessaire.» La répartition de l’activité notariale suivant le chiffre d’affaires se segmente ainsi : 50,1 % pour l’immobilier, les ventes construction et baux, 10 % pour les actes liés au crédit, 31,9 % pour les actes de famille et de succession, 2,7 % pour la négociation immobilière et 5,3 % pour le droit de l’entreprise, le conseil, l’expertise et le conseil patrimonial.