Les modes alternatifs : un pavé dans la «MARD»
MARD pour Modes alternatifs de règlement des différends ! Et si la résolution des conflits, entre personnes physiques et/ou morales, s’opérait sans forcément passer par la case Justice ? Un genre de règlement de différends loin des batailles juridiques souvent longues et coûteuses. C’est possible, depuis l’émergence de ces modes alternatifs à l’image de la conciliation, la médiation ou encore la plus récente procédure participative. Histoire de faire le point et tenter de démocratiser ses usages, l’AL3P (Association Lorraine de promotion de la procédure participative) et la Compagnie des experts de justice près la Cour d’appel de Nancy organisent le 21 mai à Vandœuvre une journée sur ces fameux MARD.
Les MARD (Modes alternatifs de règlement des différends) font l’objet d’une journée le 21 mai à Vandoeuvre organisée par l’AL3P et la Compagnie des experts de justice près la Cour d’appel de Nancy.
«Les acteurs du monde judiciaire vont devoir dorénavant tenir compte de l’existence des modes alternatifs présents aujourd’hui pour le règlement des confits. Le procès n’est plus la seule voie envisageable pour aboutir au règlement d’un différend.» hélène Cassier, expert de justice près de la Cour d’appel de Nancy et présidente de l’AL3P (Association Lorraine de promotion de la procédure participative) est catégorique tout comme le législateur d’ailleurs. Depuis un décret du 11 mars, entré en vigueur le 1er avril, qui stipule «qu’il n’est plus possible d’introduire une instance que ce soit par requête, déclaration ou assignation sans justifier dans l’acte d’une tentative de résolution amiable.» (source : www.village-justice.com). En clair, avant de passer par la case Justice, il faudra prouver avoir essayé les modes alternatifs comme la conciliation, la médiation ou encore la plus récente procédure participative. C’est une mini révolution qui s’opère aujourd’hui dans le monde judiciaire.
Justice du XXIe siècle
histoire de faire le point sur cette nouvelle donne, et surtout tenter de démocratiser et faire connaître ces modes alternatifs «encore trop peu connus par bon nombre d’acteurs judiciaires», comme l’assure hélène Cassier, l’AL3P et la Compagnie des experts de justice près la Cour d’appel de Nancy organisent le 21 mai sur le campus de la faculté de Médecine à Vandoeuvre une journée dédiée à ces modes alternatifs. Thème générique annoncé : Conférence sur les modes alternatifs de règlement des différends (MARD). «Ces MARD se sont récemment enrichis avec l’arrivée de la procédure participative et ils sont aujourd’hui mis en avant par les pouvoirs publics pour déjudiciariser les contentieux de masse. Il est nécessaire de se saisir de ces nouveaux outils, lesquels occuperont une place éminente dans la justice du XXIe siècle», assure le pitch de la manifestation (uniquement sur invitation et inscription – au prix de 150 euros sur le site : www.AL3P.fr). L’occasion donc de prendre connaissance de l’ensemble de ces nouveaux dispositifs avec la présence d’une des «grandes prêtresses» de la procédure participative en la personne de maître hélène Poivey-Leclercq.
L’AL3P prône l’alternative
L’AL3P regroupe aussi bien des avocats, des notaires, des magistrats ou encore des experts judiciaires. Son objectif : démocratiser l’utilisation de la procédure participative. Un instrument juridique permettant de parvenir à une solution concertée dans le cadre d’un processus sécurisant et structuré. Ce dispositif est entièrement encadré par la loi et l’intervention d’un avocat est obligatoire. Il repose sur la volonté commune des parties d’œuvrer ensemble et loyalement à l’élaboration d’un accord dans un délai imparti. «Si aucun accord total ou partiel ne peut être trouvé, le temps consacré à la négociation ne sera en aucun cas perdu. L’avocat restant saisi du dossier. L’ensemble des arguments et pièces ayant d’ores et déjà été échangés, l’issue judiciaire du litige interviendra de manière accélérée», précise-t-on à l’AL3P.