Les juges consulaires entament l’année judiciaire 2022

«Le bon fonctionnement d’un tribunal de commerce n’est pas le fait de son président mais celui de ses juges.» Pour son dernier discours de président du tribunal de commerce de Nancy, Charles Cunat a souhaité, à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée de la juridiction commerciale nancéienne le 13 janvier dernier, mettre en avant ses femmes et ses hommes (tous bénévoles), maillons forts d’une justice commerciale essentielle pour le maintien de la sphère économique et sociale locale. Ils sont vingt-et-un aujourd’hui au sein du tribunal nancéien. Dix ont été réélus et deux viennent d’être installés en ce début d’année : François Joliez et Antoine Puzo. Le premier a terminé sa carrière professionnelle comme DAF (Directeur administratif et financier) au sein du groupe Cham, filiale d’EDF de 950 salariés spécialisée dans l’entretien de chaudières. Le second est président fondateur de la société Ajinium, une société de distribution pharmaceutique. Deux nouveaux juges et un nouveau président ! Après deux mandats à la tête de la juridiction nancéienne, Charles Cunat a transmis le mortier galonné à Yves Lesage. Un air de déjà-vu. En 2016, c’était Yves Lesage (alors président) qui le transmettait à Charles Cunat. Du changement dans la continuité ! Une continuité où le mot d’ordre demeure la prévention des difficultés des entreprises. Les statistiques fournies sur l’année judiciaire passée sont, de nouveau, artificiels sur la véritable santé des entreprises sous perfusion depuis le début de la crise épidémique.

PGE : le couperet du remboursement ?

143 procédures collectives ont été ouvertes en 2021 (soit une baisse de 10 % par rapport à 2020) avec une baisse de 29 % des redressements judiciaires et de 9 % des liquidations judiciaires. «Le cumul des ouvertures de procédures collectives des deux années 2020 et 2021 représente 80 % des affaires de l’année 2019. Les raisons de cette baisse vertigineuse sont les mêmes qu’en 2020 : aide de l’État, absence d’assignation du Trésor et des caisses sociales, gel des procédures suite à des impayés de loyer et naturellement les PGE (Prêts garantis par l’État)», explique Charles Cunat. Les PGE et leurs futurs remboursements, programmés dans le courant du deuxième trimestre, pourraient rapidement changer la donne. «Cela va entraîner des tensions sur la trésorerie des entreprises. Bon nombre ont déjà totalement consommé leur prêt. Déjà nous enregistrons en procédure collective des entreprises en grande difficulté», assure Charles Cunat. «La seule solution, c’est l’anticipation», renchérit Yves Lesage lors de sa prise officielle de fonction de président lors de l’audience. «J’appelle les experts-comptables, les avocats, les élus à convaincre les chefs d’entreprise à pousser la porte de l’unité de prévention de notre tribunal.» Pousser la porte du tribunal, avant qu’il ne soit trop tard ! Le message n’est pas nouveau mais il prend tout son sens dans la période actuelle.