Les entreprises doivent mettre en œuvre des plans de déplacement dès 2017

La mesure qui concerne tous les employeurs en général vise à réduire la pollution atmosphérique en incitant les salariés à utiliser des modes de transport alternatifs.

 Le déclic, ce sera avec le challenge “Mobilité durable”. Cette opération de la CCI Grand-Lille et de ses partenaires, les 21 et 22 septembre prochains, est destinée à exhorter les employeurs du secteur public et privé à s’engager dans un “processus de conduite du changement en encourageant leurs salariés à se déplacer autrement que seuls en voiture“. Les entreprises et organismes candidats à ce premier Challenge doivent s’inscrire à partir du 16 juin jusqu’au 18 septembre sur le site www.challengemobilte-npdc.fr. Les participants doivent nommer en interne un “référent mobilité”. Ce dernier sera chargé de comptabiliser, les 21 et 22 septembre, les déplacements des salariés en mode alternatif : marche, vélo, covoiturage, transport en commun, train… Les employeurs les plus vertueux seront distingués. Le challenge “Mobilité durable” n’a rien de contraignant, mais il permet de prendre les bonnes habitudes avant l’entrée en vigueur d’ici un ou deux ans d’un certain nombre de mesures qui, elles, seront coercitives.

En effet, dès janvier 2016, les entreprises de plus de 500 salariés et de plus de 250 salariés localisées en zone d’activité ont obligation de nommer en interne un “référent mobilité durable” déclaré auprès du préfet. Sa mission sera à peu près identique à celle du “référent” du challenge “Mobilité durable”. Les entreprises concernées auront ensuite toute l’année 2016 pour élaborer un “Plan de déplacements entreprise” (PDE), lequel doit aussi être déclaré en préfecture dès janvier 2017. “Chaque entreprise déterminera en fonction de sa situation le contenu de ce plan, explique Vincent Motyka, directeur de la Dreal Nord-Pas-de-Calais. L’entreprise doit définir comment amener ses salariés à réduire l’utilisation de la voiture individuelle. Elle peut initier une réflexion sur les lieux d’habitation des salariés, à quelles heures ils viennent au travail, en encourageant le covoiturage, éventuellement en organisant des services de vélo, un service de navette pour récupérer des agents dans les gares, etc. ” Les entreprises auront neuf mois pour mettre en œuvre le PDE qui entrera en vigueur en septembre 2017. Et c’est le “référent” qui sera chargé de suivre cette mise en œuvre.

Ces mesures constituent l’une des lignes force du Plan de protection de l’atmosphère de la région. Pour limiter la pollution, les acteurs ont finalement convenu de cibler les comportements quotidiens de chacun. Or, parmi les principales sources de pollution figure le trafic automobile. On estime qu’en moyenne chaque habitant du Nord-Pas-de-Calais parcourt environ 30 km par jour. Et l’essentiel de ces déplacements sont des mouvements pendulaires domicile-travail. Ces derniers “sont réalisés à 77% en voiture individuelle“. Un autre volet du plan d’action contre la pollution consiste en des mesures de covoiturage pour les zones d’activité de plus de 5 000 salariés. Dans ce cadre, le SMIRT (Syndicat mixte intermodal régional de transports) développe une plate-forme web de covoiturage qui pourrait voir le jour fin 2015.