Les communes, maillons essentiels et indispensables de la cohésion sociale

 Une journée d’échanges et de partage. Dans un contexte riche en actualités (baisse des dotations de l’Etat, loi NOTRe et nouvelle organisation territoriale, évolution de l’intercommunalité, création de communes nouvelles, intégration du nouveau périmètre régional, temps périscolaire, poids normatif, etc.), l’AMF62 poursuit ses missions d’accompagnement et d’aide des élus locaux. Sa priorité reste la défense des intérêts des élus locaux et plus largement de la commune, comme maillon essentiel auquel les Français sont très attachés. L’accueil de réfugiés par les communes, sujet important d’actualité, a également fait l’objet de discussions entre élus.

Cette journée riche en échanges et partage d’expériences, agrémentée de moments conviviaux, fut l’occasion une fois de plus de renforcer les liens de solidarité entre élus locaux, loin de toutes considérations partisanes. Face à de multiples interrogations, l’AMF62 et de nombreux intervenants ont su créer une dynamique constructive notamment lors d’ateliers sur la politique de l’eau et sur les finances publiques ou la séance plénière sur le numérique, qui ont remporté un franc succès. Parallèlement, une quarantaine d’entreprises, partenaires des collectivités locales, étaient dans un hall d’Artois Expo pour présenter aux élus présents leurs domaines d’activité et plus précisément leurs produits et/ou services dans un espace «salon» regroupant tous les stands.

 

L’intervention de François Baroin. François Baroin, président de l’Association des maires de France, a honoré de sa présence cette journée, une première pour l’association départementale. Dans son intervention, il a rappelé l’importance de l’échelon communal et l’objectif de la journée nationale d’action du 19 septembre prochain suite à la décision de l’État de réduire les dotations accordées aux communes et aux intercommunalités. Cette situation inédite et inquiétante annonce une forte réduction des moyens − «- 30% d’ici à 2017, 28 milliards» −, en parallèle d’une augmentation continue des charges. Si rien ne change, les communes seront en danger et les services publics locaux, directement menacés. A travers cette mobilisation, il s’agit de défendre les services rendus aux Français par les échelons locaux − écoles, cantines, crèches, centres aérés, logements, transports, équipements sportifs, gestion des déchets, etc. −, autant de services primordiaux qu’il s’agit de préserver. En ce sens et en guise de préambule à la journée du 19 septembre, les élus présents se sont rassemblés, ceints de leur écharpe, pour un moment solennel, affirmant ainsi leur engagement à défendre l’échelon communal.

Un atelier sur la politique de l’eau. Animé par André Flajolet, maire de Saint-Venant et président du comité de bassin Artois-Picardie, avec comme intervenant Olivier Thibault, directeur de l’Agence de l’eau Artois-Picardie, l’atelier «Demain, quelle nouvelle organisation territoriale, quel financement» avait sa raison d’être à la veille de l’application de la loi NOTRe qui prévoit le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités. Le maire est aujourd’hui au cœur de l’exercice des politiques portant sur les cycles de l’eau, à savoir d’abord la fourniture de l’eau potable, la protection quantitative et qualitative de ce «bien commun de la nation», la réparation de cette ressource quand elle est polluée : tel est le vécu du cycle de l’eau. Ensuite les maires participent de près ou de loin à l’équilibre du grand cycle de l’eau marqué par les directives européennes et l’actualité de la COP 21. L’AMF62 et l’Agence de l’eau souhaitent établir un diagnostic, proposer des réponses et être à l’écoute des élus de terrain.

Un atelier sur les finances publiques. Il s’agissait de réfléchir à  «la réduction des dotations de l’État aux communes et aux communautés et les moyens d’y faire face, dont la mutualisation des moyens dans la gestion du bloc communal». Cet atelier était animé par Françoise Rossignol, maire de Dainville et par ailleurs secrétaire générale de l’AMF62, avec comme intervenants Paul Hernu, ancien conseiller-maître à la Cour des comptes, Marc Del Grande, secrétaire général de la préfecture et sous-préfet d’Arras, Elodie Degiovanni, sous-préfète de Lens, accompagnés d’Isabelle Ziffo de Maurocordato et Jean-Luc Toffel, représentants de la Direction départementale des finances publiques (DDFIP). Les communes et communautés de communes doivent actuellement faire face à la baisse drastique des dotations de l’État. De nombreuses questions se posent : comment renforcer la solidarité financière au sein de communautés, quelles sont les conditions pour réussir la mise en place d’un pacte financier et fiscal, quelles sont les nouvelles marges de manœuvre financière dans les collectivités, en quoi consiste réellement la réforme de la dotation globale de financement. Sur ces sujets bien souvent techniques, les intervenants spécialistes en finances publiques ont répondu aux interrogations des élus locaux.

Le numérique a mérité une plénière. Dans l’après-midi, Bruno Duvergé, maire d’Hamelincourt, s’est appliqué avec plusieurs intervenants − Philippe Rapeneau, vice-président du syndicat mixte La Fibre numérique 59-62, Fabrice Douez, directeur du syndicat La Fibre 59-62, Laurent Vitoux, directeur régional d’Orange, Salvatore Tuttolomondo, directeur régional de Numericable SFR − à démontrer que «le numérique est un vrai atout pour les territoires. Au-delà de la réduction de la fracture numérique indispensable au bon développement de nos territoires, le numérique est un facteur d’attractivité et de compétitivité, atout indéniable pour les collectivités territoriales».

Son développement est primordial pour les services à la population (simplification des démarches administratives, développement des services publics en ligne, etc.), l’éducation et la culture (écrans numériques interactifs dans les écoles, accès aux contenus culturels…), le développement économique, «l’absence de haut et très haut débit étant un réel frein au développement économique». «Le haut ou très haut débit est une condition sine qua non au développement économique avec un accès facile et bon marché, indispensable pour les très petites et petites entreprises, ainsi que des zones équipées en très haut débit primordiales pour les PME et les grandes entreprises.» La région Nord-Pas-de-Calais dispose de vrais atouts dont, par exemple, le pôle d’excellence EuraTechnologies basé à Lille ou les data-centers qui se développent de plus en plus sur le territoire (OVH à Roubaix, CIV, Décima à Arras, etc.). Par ailleurs, comme l’exprime Philippe Rapeneau, «le projet régional le plus structurant de la décennie en termes d’aménagement et d’attractivité du territoire, de population visée et de développement économique est La Fibre numérique 5962.» Elle va répondre aux besoins en débit quasi illimité, sans contraintes de distance ou de volume de données, avec du triple play de qualité (télévision haute définition et en 3D, téléphone et accès à Internet ultrarapide) et de nouveaux usages pour les particuliers et les professionnels (e-administration, e-éducation, e-santé, télétravail, objets connectés, usages à venir).

 

Intervention de clôture de Fabienne Buccio, préfète du Pas-de-Calais. L’occasion était intéressante pour Fabienne Buccio, préfète du Pas-de-Calais, d’intervenir dans cette assemblée des maires. Son propos fut très riche, nous n’avons retenu que quelques sujets. Tout d’abord un satisfecit préalable : «J’ai été une nouvelle fois frappée par la dynamique constructive qui s’est installée tout au long de cette rencontre. Elle témoigne du sens des responsabilités qui vous anime, du dévouement qui est le vôtre et qui répond à une attente forte de nos concitoyens. (…) Élus locaux et services de l’État, nous savons agir de concert pour nos concitoyens et être à la hauteur de situations d’urgence.» Après un point de la situation sur le Calaisis, «au confluent de mouvements migratoires depuis une quinzaine d’années, mais qui ont pris ces derniers mois une ampleur sans précédent» et la question des gens du voyage «pour libérer des aires d’accueil», le sujet de la loi NOTRe promulguée le 8 août dernier, avec la mise en œuvre d’une nouvelle organisation territoriale avec «le couple commune-intercommunalité», a fait l’objet d’un important développement.

«Un sujet va mobiliser beaucoup de notre attention et de notre énergie : c’est la refonte du Schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI). Le seuil normalisé retenu par la loi s’établit finalement à 15 000 habitants. Il s’applique à notre département. A ce jour, 12 EPCI se situent en deçà de ce seuil et sont dans l’obligation légale de fusionner. Un treizième bénéficie par la loi d’une clause dite de repos.» La préfète lance un appel : «Ne devrions-nous pas, collectivement, être plus ambitieux ? Les fusions d’intercommunalités visent à permettre aux collectivités d’intervenir au niveau de bassins de vie d’une manière qui soit la plus efficiente possible, tant du point de vue de l’usager du service public que du contribuable. Devrions-nous nous cantonner aux seules intercommunalités qui sont en dessous du seuil de 15 000 habitants et être à chaque fois obligés de fusionner dans des délais très contraints encadrés par la loi ? N’avons-nous pas la capacité et l’ouverture d’esprit pour prendre les devants et être force de proposition ?» Le calendrier est connu : les nouveaux SDCI devront être arrêtés définitivement avant le 31 mars 2016. S’ensuit une explication très argumentée et précise sur les dotations de l’Etat (nous reviendrions dans un prochain article sur le sujet). La conclusion de la préfète est adaptée à la tonalité de la journée.  «J’aimerais terminer mon propos en vous disant ceci : en tant que maires, vous incarnez une tradition républicaine puissamment ancrée dans l’esprit des Français, notamment dans notre région. Vous incarnez mieux que personne le besoin de protection et de stabilité qu’expriment nos concitoyens.» 

L’Association des maires de France (AMF)

L’AMF, association pluraliste, a été créée en 1907 afin d’accompagner les élus locaux dans leurs fonctions et créer une force représentative des pouvoirs locaux au niveau national. Reconnue d’utilité publique en 1933, elle s’est élargie aux moyennes et petites communes et aux intercommunalités. Elle compte aujourd’hui 34 486 maires et 1481 présidents d’EPCI, lui conférant une crédibilité notoire auprès des pouvoirs publics. L’AMF dispose d’une réelle force de représentation et de proposition. Travaillant au quotidien pour que la décentralisation garantisse à la fois une réelle autonomie aux communes et des moyens convenables aux élus pour mener à bien leurs fonctions, interlocutrice privilégiée des pouvoirs publics, elle intervient en amont de multiples projets concernant les communes et intercommunalités. L’association est administrée par un bureau paritaire politiquement dont les membres sont élus par une assemblée générale. D’autres associations d’élus sont également membres associés du bureau. Le bureau est assisté des avis du comité directeur élu par l’assemblée générale, dont les présidents des 103 associations départementales de maires sont membres. Les travaux et les décisions sont préparés par des commissions qui instaurent des groupes de travail sur divers sujets : nouvelles technologies, logement social, urbanisme, transports, zones franches, fonction publique territoriale, aménagement du territoire, environnement, sports, etc. Les analyses précises qui en découlent permettent de faire des propositions concrètes auprès des pouvoirs publics. Les associations départementales forment et alimentent au quotidien un large réseau sur lequel l’AMF s’appuie afin d’être à l’écoute des élus locaux.

L’Association défend donc les intérêts locaux et les fonctions de maire et président d’intercommunalité, en tant qu’élus de proximité, connaissant et incarnant les aspirations des citoyens. Elle se positionne, en ce sens, sur les nombreux sujets d’actualité concernant l’échelon communal ou intercommunal. Le président actuel est François Baroin, sénateur-maire de Troyes et président de la communauté d’agglomération du Grand-Troyes.

L’Association des maires et des présidents d’intercommunalité du Pas-de-Calais (AMF62)

L’AMF62 est une association départementale fondée en 1947 qui constitue le relais pour le Pas-de-Calais de l’AMF. Elle regroupe les maires du département, toutes sensibilités confondues, soit 885 communes, ainsi que l’ensemble des EPCI (33) à fiscalité propre du département. Son nombre important d’adhérents fait d’elle l’association la plus importante du territoire. Au quotidien, elle s’engage à être au service de ses adhérents. A l’écoute, elle défend les intérêts des élus locaux, les aide et les accompagne dans leurs différents mandats. Elle est également force de proposition et de représentation dans de multiples instances. Ses objectifs sont de créer des liens de solidarité, de convivialité et d’amitié entre ses membres ; d’informer ses membres de tout ce qui est susceptible de les intéresser dans l’exercice de leur fonction ; de faciliter la tâche des maires et présidents d’intercommunalité adhérents.

L’Association assure la représentation pluraliste des maires et présidents d’intercommunalité dans de nombreux organismes à caractère consultatif (plus de 150 commissions) ayant vocation à donner un avis aux pouvoirs publics sur les questions relevant de la compétence des communes et intercommunalités. Elle assure une action permanente en faveur de l’information sur les questions d’actualité. L’AMF62 est un outil au service des élus pour les assister dans la gestion quotidienne de leurs communes ou EPCI. Elle concourt ainsi à renforcer la cohésion ville/campagne et à permettre une adaptation continue de l’administration des communes aux besoins des administrés.