Les commissaires aux comptes s’interrogent

A l’issue d’un Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap), le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé le 17 juillet 2013 son intention d’aligner les seuils de nomination obligatoire des commissaires aux comptes dans les SAS sur ceux dans les SARL à partir du 1^er janvier 2014. Cette nomination serait dès lors obligatoire lorsque deux des trois seuils mentionnés ci-après sont atteints : 3,1 M€ de chiffre d’affaires hors taxes, 1,550 M€ de total du bilan et 50 salariés. Régis Gourlet, président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes du ressort de la cour d’appel de Douai, estime que ce projet «privera de la surveillance des commissaires aux comptes 27 000 PME sur le territoire national» et s’interroge : «Aujourd’hui, certaines mesures vont à contresens des missions complémentaires qu’on nous donne en matière de prévention des entreprises en difficulté et de surveillance des faits délictueux. Ces mesures sont anti-productives. Si l’effet d’annonce est réussi, au moment où l’on nous demande davantage de vigilance, cette mesure n’apparaît pas très judicieuse. Nous sommes en droit de nous interroger : est-ce là une simplification ou un danger dans une époque où l’économie a besoin de toujours plus de confiance dans les informations données et déclarées ?»