«Les collectivités sont dans le flou»

«Je pousse un coup de gueule concernant cette disposition de la loi de finance. Dans la jurisprudence, les collectivités peuvent récolter 115% pour en dépenser 100%. C’est désormais terminé», fustige Alain Bernard. Les 15% supplémentaires servent à financer de l’investissement ou à rembourser des emprunts. Tous les ans, la MEL perdrait donc 35 M€ de recettes. Une coupe dans le budget mais un cadeau fiscal pour les ménages puisqu’ils paieront 75 euros d’impôt en moins, jusqu’à 3 000 € pour les entreprises. «On pourrait dire que c’est une bonne nouvelle, mais, au final, ce sont les collectivités qui vont devoir alimenter cette baisse !» Malgré un budget «en bonne santé», la MEL a perdu 330 M€ de dotations de l’Etat depuis 2014, une baisse significative qui n’empêche pas la collectivité d’investir et de se désendetter. Mais avec ce système de modification de la TEOM, les taux devront être remontés certaines années pour lisser la baisse de recettes. Il faudra aussi investir 50 M€ pour améliorer les centres de traitement des déchets, afin de coller aux nouvelles directives européennes de tri mises en place en 2021/2022.

Des dotations en
moins mais des investissements à prévoir

«J’ai écrit à Gérald Darmanin (ministre de l’Action et des Comptes publics, nldr), mais je n’ai pas eu de réponse. Je ne comprends pas pourquoi cela n’a pas été débattu avec les collectivités publiques», regrette le maire de Bouvines, espérant tout de même «être entendu». Dans le cadre du projet de loi de finance, quatre amendements ont d’ores et déjà été déposés par la MEL et d’autres agglomérations, soutenus par France urbaine, l’organisation qui regroupe 2 000 communes, 22 métropoles, 15 communautés d’agglomération, 11 communautés urbaines et 5 établissements publics territoriaux franciliens. Malheureusement aucun amendement n’a été retenu. «Ce qui me désole, c’est qu’une bonne gestion demande d’anticiper et de gérer les dépenses. On travaille sur du moyen ou du long terme. Et l’Etat nous demande de travailler au jour le jour. Ce n’est pas compatible avec le fonctionnement d’une collectivité ; derrière, il y a les concitoyens.» En 2019, la MEL perdra 7 millions d’euros de dotations de plus qu’en 2018, sur un budget de 1,8 milliard d’euros. A l’heure où il faut être exemplaire en matière de transition énergétique, il ne serait donc pas impossible que la MEL doive rogner sur d’autres dépenses. Concernant la réforme de la fiscalité locale et la taxe d’habitation en voie de disparition – et une ressource non négligeable des collectivités –, là aussi Alain Bernard jette une bouteille à la mer : «Nous n’avons pas connaissance des mesures de compensation. Nous sommes à chaque fois mis au pied du mur. Nous allons attendre que les budgets soient votés et on va se remobiliser.»