Les CCI territoriales se transforment en CCI locales

Conformément au schéma directeur modifié de la chambre de commerce et d’industrie de région Nord de France, approuvé par arrêté ministériel le 8 mars 2016, les CCI territoriales de l’Artois, Grand-Hainaut et Grand-Lille en chambres de commerce et d’industrie locales de l’Artois, Grand-Hainaut et Grand-Lille rattachées à la CCI de région Hauts-de-France ont été transformées par arrêté NOR : EINI1609488D en date du 14 avril 2016. Les CCI territoriales de la Côte d’Opale et du Littoral normand-picard deviennent la CCI locale Littoral Hauts-de-France, rattachée à la CCI de région Hauts-de-France, conformément au schéma directeur de la CCI de région Picardie et au schéma directeur modifié de la CCI de région Nord de France, approuvés par arrêtés ministériels le 8 mars 2016. Quant au groupement interconsulaire Service interconsulaire Artois-Douaisis d’éducation permanente (SIADEP), géré par les CCI territoriales de l’Artois et Grand-Lille, il est dissous.

Cet arrêté est entré en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 15 avril 2016. La création des quatre CCI locales sera effective à la date d’installation de leurs membres élus à l’issue du prochain renouvellement général des membres des CCI.

CCI locale de l’Artois, siège à Arras. La circonscription de la CCI locale de l’Artois est constituée des cantons d’Arras-1, Arras-2, Arras-3, Avesnes-le-Comte, Avion, Bapaume, Béthune, Beuvry, Brebières, Bruay-La-Buissière, Bully-les-Mines, Carvin, Douvrin, Harnes, Hénin-Beaumont-1, Hénin-Beaumont-2, Lens, Liévin, Lillers, Nœux-les-Mines, Wingles, d’Auchel (à l’exception de la commune de Diéval), d’Aire-sur-la-Lys (à l’exception des communes d’Aire-sur-la-Lys, de Roquetoire et de Wittes), et des communes d’Averdoingt, Gouy-en-Ternois, La Thieuloye et Monchy-Breton (canton de Saint-Pol-sur-Ternoise). Son siège est situé à Arras.

CCI locale Grand-Hainaut, siège à Valenciennes. La circonscription de la CCI locale Grand-Hainaut est constituée des cantons d’Anzin, Aulnoye-Aymeries, Aulnoy-lez-Valenciennes, Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Le Cateau-Cambresis, Caudry, Denain, Fourmies, Marly, Maubeuge, Saint-Amand-les-Eaux et Valenciennes. Son siège est situé à Valenciennes.

CCI locale Grand-Lille, siège à Lille. La circonscription de la CCI locale Grand-Lille est constituée des cantons d’Aniche, Annœullin, Armentières, Bailleul, Croix, Douai, Faches-Thumesnil, Hazebrouck, Lambersart, Lille-1, Lille-2, Lille-3, Lille-4, Lille-5, Lille-6, Orchies, Roubaix-1, Roubaix-2, Sin-le-noble, Templeuve, Tourcoing-1, Tourcoing-2, Villeneuve-d’Ascq, situés dans le département du Nord ; et des cantons, situés dans le département du Pas-de-Calais, d’Auxi-le-Château (à l’exception des communes d’Aix-en-Issart, Aubin-Saint-Vaast, Beaurainville, Boisjean, Boubers-les-Hesmond, Bouin-Plumoison, Brévillers, Brimeux, Buire-le-Sec, Campagne-lès-Hesdin, Capelle-lès-Hesdin, Caumont, Cavron-Saint-Martin, Chériennes, Contes, Douriez, Gouy-Saint-André, Guigny, Guisy, d’Hesdin, Hesmond, Huby-Saint-Leu, La Loge, Labroye, Lespinoy, Loison-sur-Crequoise, Maintenay, Marant, Marconne, Marconnelle, Marenla, Maresquel-Ecquemicourt, Marles-sur-Canche, Mouriez, Offin, Raye-sur-Authie, Regnauville, Roussent, Saint-Denœux, Sainte-Austreberthe, Saint-Rémy-au-Bois, Saulchoy, Sempy, Tortefontaine et Wambercourt), Fruges (à l’exception des communes d’Ambricourt, Avondance, Canlers, Coupelle-Neuve, Coupelle-Vieille, Crépy, Crequy, Embry, Fressin, Fruges, Hezecques, Lebiez, Lugy, Matringhem, Mencas, Planques, Radinghem, Rimboval, Royon, Ruisseauville, Sains-Les-Fressin, Senlis, Torcy, Verchin et Vincly), Lumbres (à l’exception des communes d’Aix-en-Ergny, Alette, Audrehem, Avesnes, Becourt, Beussent, Bezinghem, Bimont, Bonningues-les-Ardres, Bourthes, Campagne-les-Boulonnais, Clenleu, Clerques, Enquin-sur-Baillons, Ergny, Herly, Hucqueliers, Humbert, Journy, Maninghem, Parenty, Preures, Quilen, Rebergues, Rumilly, Saint-Michel-sous-Bois, Verchocq, Wicquinghem et Zoteux), Longuenesse, Saint-Omer (à l’exception des communes de Bayenghem-les-Eperlecques, Eperlecques, Mentque-Nortbecourt, Nordausques, Nort-Leulinghem, Tournehem-sur-la-Hem et Zouafques), Saint-Pol-sur-Ternoise (à l’exception des communes d’Averdoingt, Gouy-en-Ternois, La Thieuloye et Monchy-Breton). Cette circonscription est aussi composée des communes d’Arnèke, Bavinchove, Buysscheure, Hardifort, Houtkerque, Noordpeene, Ochtezeele, Oudezeele, Rubrouck, Steenvoorde, Terdeghem, Wemaers-Cappel, Winnezeele, Zermezeele et Zuytpeene, dans le canton de Wormhout (Nord) et d’Aire-sur-La-Lys, Roquetoire et Wittes, dans le canton d’Aire-sur-la-Lys, et de Dieval, dans le canton d’Auchel (Pas-de-Calais). Son siège est situé à Lille.

CCI locale Littoral Hauts-de-France, siège à Calais. La circonscription de la CCI locale Littoral Hauts de France est constituée des cantons de Coudekerque-Branche, Dunkerque-1, Dunkerque-2, Grande-Synthe et de Wormhout (à l’exception des communes citées ci-dessus, situées dans le département du Nord), des cantons de Berck, Boulogne-sur-Mer-1, Boulogne-sur-Mer-2, Calais-1, Calais-2, Calais-3, Desvres, Etaples, Marck, Outreau, Fruges, pour les communes listées au titre de la CCI Grand-Lille ; Auxi-le-Château, Lumbres et Saint-Omer, pour les communes listées au titre de la CCI de l’Artois, situés dans le département du Pas-de-Calais ; du canton d’Eu et des communes d’Aubéguimont, Aumale, Le Caule-Sainte-Beuve, Conteville, Criquiers, Ellecourt, Haudricourt, Illois, Landes-Vieilles-et-Neuves, Marques, Morienne, Nullemont, Richemont, Ronchois, Tocqueville-sur-Eu et Vieux-Rouen-sur-Bresle, situés dans le département de la Seine-Maritime ; des cantons de Rue, Abbeville-1, Abbeville-2, Friville-Escarbotin, et Gamaches, situés dans le département de la Somme. Son siège est situé à Calais.

À compter de la date d’installation de leurs membres élus, les services gérés par les CCI territoriales de l’Artois, de la Côte d’Opale, Grand-Hainaut, Grand-Lille, du Littoral normand-picard, ainsi que du groupement interconsulaire SIADEP sont pris en charge par la CCI région Hauts-de-France à qui sont aussi transférés leurs biens immobiliers et mobiliers, contrats, conventions, créances, droits et obligations. Les modalités de transfert sont fixées par arrêté de l’autorité de tutelle.

Initialement prévues fin 2015, les élections des membres titulaires des CCI avaient été reportées à novembre 2016. Elles auront lieu entre entre le 20 octobre et le 2 novembre 2016.