Les 50 propositions des experts-comptables

Aux premières loges des difficultés rencontrées par les TPE-PME depuis le début de la crise sanitaire, les experts-comptables veulent apporter leur contribution à l'élaboration de la relance économique. Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables vient de publier une liste de 50 propositions pour la relance rapide de l'économie. Ce document est issu d'une enquête de terrain menée auprès 21 000 experts-comptables français afin de recueillir des propositions «pragmatiques» pour la relance. À noter qu'une initiative similaire avait été lancée en région Sud, sous la mandature de Lionel Canesi.

Plus de 7 000 experts-comptables ont répondu à ce questionnaire en ligne entre mi-décembre 2020 et mi-janvier 2021. «Ces mesures se veulent simples à mettre en œuvre pour produire des effets positifs immédiats, indique le président de l'Ordre des experts-comptables, Lionel Canesi. Elles prennent, autant que faire se peut, une dimension incitative en remplacement du caractère punitif souvent déployé.»

Ouverture libre des commerces 24h/24 et 7j/7

Parmi ces 50 propositions (à retrouver en ligne ici), quelques mesures phares :

- Faire bénéficier les dirigeants de l'indemnité partielle.

- Ouvrir le fonds de solidarité aux entreprises créées en 2020 et 2021 ayant racheté un fonds de commerce ou ayant investi avec recours à l'emprunt

- Exonérer (IR ou IS) les bénéfices mis en réserve et conservés pendant 5 ans ou incorporés au capital dans la limite de 50 000 euros par an.

- Isoler, dans les comptes, la dette «Covid» pour identifier les entreprises viables afin de permettre l'étalement des dettes «Covid» jusqu'à 10 ans, d'autoriser dans la limite de 30% la transformation du PGE en subvention, d'éviter d'impacter la cotation et donc un blocage du financement bancaire, de l'assurance-crédit, de l'affacturage, des cessions de créances et du crédit inter-entreprises.

- Permettre l'ouverture libre des commerces 24h/24h et 7j/7 sans condition.

- Mettre en place des incitations pour flécher l'épargne vers la consommation

- Passer d'une fiscalité punitive à une fiscalité incitative vers les secteurs d'avenir (développement durable, numérique...).

- Créer un dispositif d'amortissement de 85% sur 9 ans (type Périssol) pour relancer le bâtiment

- Généraliser sur tout le territoire national l'équivalent du Crédit d'impôt «Corse» en 2021

- Exonérer les heures supplémentaires de l'ensemble des cotisations sociales, tant salariales que patronales, en les défiscalisant en totalité.

Fort de ce socle de propositions, l'Ordre des experts-comptables, entend s'ériger comme «un acteur incontournable dans les prochains mois pour assurer la mise en œuvre des dispositifs et accompagner ses clients vers une relance pérenne et sereine».

Pierre-Olivier Burdin (Tribune Bulletin Côte d’Azur) pour RésoHebdoEco (www.reso-hebdo-eco.com)