L’entreprise et la famille au cTmur du congrès des notaires
R éunis à Marseille jusqu’au 18 juin, les praticiens se penchent sur les intérêts de leurs clients les plus fidèles, chefs d’entreprise, cadres supérieurs et professions libérales. Une vingtaine de propositions destinées à faciliter la cohabitation entre vie professionnelle et vie familiale seront présentée
En congrès annuel à Marseille jusqu’au 18 juin, les notaires se penchent sur l’entreprise et la famille.
«Faire les bons choix afn d’assurer la prospérité et encourager la solidarité». Cette proclamation ressemble au programme d’un parti politique, mais il s’agit en fait du projet que les notaires souhaitent à un chef d’entreprise devant concilier son activité avec sa vie familiale. Les praticiens, qui se réunissent jusqu’au 18 juin, à Marseille, pour leur congrès annuel, travaillent cette année sur le thème «vie professionnelle et famille», avec un mot d’ordre qui devrait faire le bonheur des études : «place au contrat» ! L’équipe du congrès, choisie par Bernard Ryssen, notaire à Seclin (Nord), s’adresse principalement aux «professionnels indépendants, libéraux, artisans, chefs d’entreprise» qui fournissent l’ossature des revenus des notaires, à défaut de constituer la majorité de leur clientèle. Les «deux vies», «familiale » et «professionnelle», de ces clients souvent aisés entrent parfois en confit.
Prévenir, rassurer, sécuriser
L’équipe du congrès a divisé ses travaux en quatre volets, correspondant aux différentes étapes de la vie d’une entreprise, et s’appuie sur des questions récurrentes émanant des clients. Les praticiens en livrent volontiers des exemples : «Ma femme a créé sa société de publicité voici 5 ans et ça marche bien. Nous nous sommes mariés il y a 10 ans sans contrat de mariage. Est-il vrai que je suis associé de fait de la société ? Nous allons divorcer et elle me demande beaucoup d’argent, vous comprenez…» Ou encore : «J’ai 67 ans, 25 camions, un garage. Mon fls travaille avec moi. Je suis fatigué, je veux lui donner ma société. Comment faire pour que ça ne nous coûte pas les yeux de la tête ?» Pour répondre à ces interrogations, et à bien d’autres, les notaires veulent «revisiter le contrat de mariage», promet Bernard Ryssen. La profession se présente volontiers comme rassurante, prévenante, sécurisante. Lorsque l’entreprise rencontre des diffcultés, ses dirigeants se demandent comment épargner la tempête à leur famille, voire comment éviter la saisie du domicile principal. Le congrès se penche donc sur des outils destinés à «dresser des digues effcaces pour éviter que les diffcultés de l’entreprise n’emportent le patrimoine familial». La «déclaration d’insaisissabilité» ou le «mandat de protection future» peuvent notamment aider un chef d’entreprise en cas de «diffculté de trésorerie, procédure collective, faillite, mais encore séparation, divorce, décès brutal ou incapacité». Les notaires déconseillent en revanche de procéder de manière précipitée, alors que les diffcultés de l’entreprise sont déjà inéluctables, à un changement de régime matrimonial voire à un divorce arrangé, afn de sauver les meubles.
Transmission des sociétés familiales
Les sociétés familiales, qu’elles soient créées avec le conjoint, des parents ou des tiers, sont «à la fois fortes et fragiles», préviennent les notaires. Certes, les actionnaires de ces sociétés ont d’abord la préoccupation de pérenniser l’activité, mais au moment de la transmission, elles se révèlent instables. «Un tiers des PME font faillite suite au décès de leur dirigeant», déplorent les praticiens. Or, les statuts de la société peuvent être adaptés à toutes les situations, y compris lorsque le chef d’entreprise souhaite conserver à l’écart des affaires un gendre en qui il n’a pas confance, par exemple… Ces solutions sur-mesure s’appliquent également au moment de la préparation de la succession. Le congrès s’intéresse également à «ces Français à l’étranger, ces étrangers en France», qui vivent, entreprennent, se marient et décèdent dans différents pays de l’union européenne. Les exemples choisis, à défaut de briller par leur originalité, permettent de comprendre les enjeux : «Un Britannique qui décède en Dordogne», cite Michaël Dadoit ; «un couple d’Italiens qui rachète une pizzeria en plein Paris», surenchérit Bernard Ryssen. Les notaires, là encore, refusent d’examiner les cas pratiques par le seul prisme de la fscalité, mais affrment se concentrer sur «les risques» courus par les entreprises. Le rapporteur général du congrès assure d’ailleurs que les propositions, soumises du 15 au 18 juin à la sagacité des congressistes, «ne comporteront pas de modifcation fscale»