Le Tribunal Judiciaire de Lille se forme pour aider les enfants face aux violences conjugales

Le 28 février dernier au Tribunal Judiciaire de Lille se tenait une formation à destination des avocats sur un sujet capital, mais trop peu mis en avant : la prise en compte des ressentis de l’enfant face aux violences conjugales. De nombreux intervenants ont pris la parole tout au long de la journée pour apporter des éléments d’aide au personnel de justice.

La formation s'est déroulée au Tribunal judiciaire de Lille.© MHRC / MHRC / Photo12 AFP
La formation s'est déroulée au Tribunal judiciaire de Lille.© MHRC / MHRC / Photo12 AFP

Ils étaient plus d’une centaine vendredi 28 février dans la salle E du Tribunal Judiciaire de Lille, avant de donner le départ d’une journée marathon sur un sujet essentiel, mais trop peu souligné : la prise en compte des ressentis de l’enfant face aux violences conjugales. Comme l’a déclaré Philippe Simoneau, bâtonnier de Lille, «c’est un travail indispensable et ô combien important. Il est essentiel de former au mieux tous les acteurs sur ce sujet, que ce soit les tribunaux, les policiers, les écoles ou encore les hôpitaux».

Les Hauts-de-France particulièrement touchés par les violences conjugales

Si de nombreuses mesures ont été prises sur ce sujet, avec notamment les pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales au sein des tribunaux judiciaires et des cours d'appel mis en place par le décret du 23 novembre 2023, ou le Comité National des Violences Intra Familiales en avril 2020, cela reste encore trop peu alors que les départements des Hauts-de-France sont particulièrement touchés par les violences conjugales. Ainsi, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, en 2023 sur les taux de victimes conjugales enregistrés en France, les plus concernés sont le Pas-de-Calais (15,2 %), La Réunion (14,6 %), le Nord (14,5 %) et la Seine-Saint-Denis (13,6 %). S’ajoute à ce groupe en 2023 la Somme avec un taux de 14 pour 1000 habitantes [NDLR : ces chiffres sont calculés sur la population des femmes âgées de 15 à 64 ans].

De plus, au niveau national en 2019, 400 000 enfants ont été considérés comme co-victimes de violences conjugales. Et c’est là que le bât blesse. Carole Etienne, Procureure de la République du Tribunal judiciaire de Lille, l’a rappelé : «Nous devons encore progresser par rapport au traitement de l’enfant. Certaines victimes viennent avec leur enfant au commissariat, mais il arrive qu’elles soient parfois refoulées, et c’est un problème». En plus de devoir subir les coups d’un conjoint violent, la victime doit aussi s’assurer que l’enfant soit en sécurité et soit pris en charge en cas de besoin. «Une victime n’a pas à être doublement victime», a ajouté Carole Etienne. Car les impacts sont grands pour l’enfant qui subit ces violences, ou en est témoin, et ils peuvent être physiques et psychologiques. Ce dernier a le sentiment d’être à l’origine de ces violences, tout en n’ayant pas réussi à protéger son parent victime.

Un suivi collaboratif sur l'état de santé de l'enfant

Cette détresse psychologique peut amener à des problèmes plus graves encore lorsque l’enfant grandit. L’un des exemples évoqué lors de cette journée est la prostitution des mineurs, particulièrement présente dans le département du Nord. Selon un rapport du groupe de travail sur la prostitution des mineurs de 2021 disponible sur le site santé.gouv.fr, «dans le Nord, 42% des mineur(e)s indiquent avoir vécu des violences intrafamiliales et/ou extrafamiliales». La proportion qui dit ne pas savoir est à peu près équivalente (41%) alors que 17% seulement assurent ne pas avoir vécu de telles scènes traumatiques. A l'intérieur de la famille, les jeunes indiquent avoir souffert de négligences (60,7%), de violences psychologiques (52,5%) et physiques (45,9%). La part des violences sexuelles est tout de même élevée (23%), plus que celle des violences conjugales (16,4%). Au niveau extrafamilial, les violences sont physiques (62,3%), psychologiques (50,8%) et sexuelles (44,3%). 

Selon Arthur Melon, secrétaire général de l'association Agir contre la prostitution des enfants (ACPE), et interrogé dans le rapport, ces enfants présentent généralement «une personnalité vulnérable ou un terrain psychologique fragile qui s'explique par un événement traumatique (inceste, maltraitance, accident...) ou un cadre familial insécurisant (violences conjugales, alcoolisme, précarité...). Cela entraîne des carences affectives, un manque d'estime personnelle, une crédulité excessive ou un attrait pour les conduites à risques».

Afin d’éviter l’entrée dans cet engrenage et de détecter au plus tôt les jeunes victimes, le pilier judiciaire collabore avec l’éducation nationale et le corps médical – appelé les Sentinelles – auxquels s’ajoutent les associations d’aide aux victimes Ad Hoc, qui représentent le mineur victime au cours d’une instance afin de protéger ses droits. Néanmoins, comme le fait remarquer Carole Etienne, ces dernières «se retirent parfois car elles manquent de budget et donc de moyens humains alors que nous avons besoin d’administrateurs ad hoc, et cela pose problème pour l’enfant». Beaucoup de travail reste encore à accomplir sur ce sujet, mais des évolutions et une prise de conscience toujours plus importante se déroule, pour le bien des victimes.

NDLR : Le numéro de téléphone 119 est dédié à la prévention et à la protection des enfants en danger ou en risque de l’être ainsi qu’aux adultes confrontés ou préoccupés par une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être. Il est gratuit et disponible 24h sur 24, 7 jours sur 7.