Le tribunal de commerce se prononcera le 26 février sur l'avenir de Casino

Le tribunal de commerce de Paris rendra son jugement le 26 février à 15h00 sur le plan de sauvetage du distributeur en difficultés Casino, qui fait l'objet d'avis défavorables des représentants des salariés et du ministère public.

Il y avait un peu moins de monde lundi au tribunal de commerce, une semaine après une première audience ajournée à la demande du Comité social économique central (CSEC) pour tenter de remédier autant que possible à l'absence d'un "volet social" dans le plan de sauvegarde.

Jean-Charles Naouri, PDG pour encore quelques semaines, n'était pas plus présent que la semaine précédente. Le directeur financier du groupe qui employait encore 50.000 salariés en France fin 2022, David Lubek, le patron de l'enseigne phare du groupe Monoprix Guillaume Seneclauze, n'étaient pas présents cette fois, contrairement à la directrice des enseignes Casino, Magali Daubinet-Salen. 

Philippe Palazzi, appelé à devenir directeur général du groupe si le plan de sauvegarde est entériné et si le groupe passe sous le contrôle des milliardaires Daniel Kretinsky et Marc Ladreit de Lacharrière, adossés au fonds d'investissement Attestor, ainsi que Saam Golshani, avocat accompagnant Daniel Kretinksy dans cette reprise, étaient présents pour défendre le point de vue des repreneurs.

Cession majeure

Si la direction actuelle ainsi que les administrateurs et mandataires judiciaires ont donné un avis favorable, les avocats du CSEC ont regretté une nouvelle fois l'insuffisance du volet social et émis un avis défavorable.

"Les salariés ne savent toujours pas combien de postes vont être supprimés, quelles vont être les mesures de reclassement, quelle sera l'indemnisation", a plaidé l'un des avocats du CSEC, Olivier Debeine, lors de l'audience.

Les avocats du CSEC avaient estimé une semaine plus tôt qu'un volet social était obligatoire dès lors que des réductions d'emplois sont envisagées. Or, entre le moment où ce plan de sauvegarde a été négocié et aujourd'hui, le groupe a "topé" avec ses concurrents Auchan, Intermarché et Carrefour pour leur céder 288 magasins de grande taille, supermarchés et hypermarchés.

Une opération de grande ampleur qui occasionnera le transfert de quelque 12.800 salariés et qui sera lourde de conséquences pour les fonctions support au sein de ce qui restera du groupe.

Au total, les syndicats estiment que 6.000 emplois sont à risques.

En outre les syndicats ont rappelé à de multiples reprises que les conditions de travail ne se valent pas selon les groupes de distribution.

Du côté du consortium des repreneurs, les engagements pris sont de "préserver l'emploi au maximum", de maintenir un siège à Saint-Etienne et, concernant les salariés qui vont changer d'enseigne, une "mission spécifique de mesure de suivi des conséquences sociales", a rappelé lundi un porte-parole.

Sont en outre prévues des "des indemnités supra légales" ainsi que "des possibilités de départ volontaire sur un périmètre à négocier" au sein des entités visées par un plan de sauvegarde de l'emploi.

Toutefois l'intersyndicale n'a pas obtenu les engagements "précis, chiffrés et concrets du consortium" qu'elle avait demandés sur l'ampleur de ces dispositions.

Grande disparité

"On vous demande d'approuver un plan qui n'est pas le plan initial", qui disait qu'il s'agissait "d'une restructuration financière sans incidence sur les emplois", a de son côté déclaré au tribunal un autre avocat du CSEC, Matthieu Boissavy, s'étonnant que Casino, société cotée en Bourse, n'ait pas eu conscience plus en amont de la procédure qu'une cession de grande ampleur serait nécessaire pour pérenniser l'activité.

Le ministère public a également émis un avis défavorable sur le plan de sauvegarde, regrettant notamment une "trop grande disparité entre le plan présenté initialement" et celui sur lequel le tribunal doit se prononcer, ainsi que "le contenu parfaitement lacunaire du volet social".

Si le plan de sauvegarde accéléré, âprement négocié avec les créanciers de Casino et les candidats à sa reprise n'était pas adopté, il laisserait l'entreprise "dans une situation de cessation des paiements et avec une situation économique catastrophique", a rappelé le juge-commissaire. 

Une fois le plan de sauvetage avalisé par le tribunal, les diverses augmentations de capital doivent avoir lieu en mars et une assemblée générale des nouveaux actionnaires devra dans la foulée statuer sur la nouvelle composition du conseil d'administration.