Le tribunal de commerce de Boulogne garde le cap malgré la crise

L’activité économique tourne au ralenti, mais «le tribunal fonctionne» assure Max Henaux, président du tribunal de commerce de Boulogne. Certes le personnel est en télétravail, mais il continue d’assurer les permanences téléphoniques et toutes les formalités via les plateformes numériques. «Le tribunal est digitalisé depuis le 9 avril», explique le président, notamment avec des audiences hebdomadaires digitalisées pour les audiences de cessation de paiement et même, dernièrement, «une vidéoconférence”. Si les locaux sont vides, les missions du tribunal demeurent et les entreprises peuvent toujours se rapprocher du personnel judiciaire.

Une activité réduite

Malgré la digitalisation, l’activité est réduite : aux mois de mars et d’avril, le tribunal a enregistré 5 déclarations de cessation de paiement contre 20 à la même période en 2019. «Ce chiffre s’explique par le fait que les mesures du Gouvernement, notamment le chômage partiel, les reports de charges et le PGE, maintiennent les entreprises, souligne Max Henaux. Le problème est qu’elles les maintiennent sous perfusion pour le moment.»
Du côté du Fonds de premiers secours – qui aide les entreprises confrontées à des difficultés économiques et concourt au redressement des entreprises en difficulté via un prêt remboursable sur une durée de 36 mois (dont 6 mois de différé de remboursement) d’un montant compris entre 5 000 et 50 000 euros –, le tribunal a reçu 21 demandes, dont 9 ont été acceptées. «Il faut que les dossiers soient complets, c’est souvent le problème», constate-t-il.

«Durant cette période, il est important que les chefs d’entreprise anticipent. Il faut être réactif en ce moment»

Pour les contentieux, les audiences sont suspendues, mais le suivi est maintenu grâce, entre autres, à la digitalisation des procédures. L’activité est également en baisse. Le tribunal de commerce de Boulogne incite d’ailleurs les avocats à déposer leurs dossiers sur les plateformes digitalisées pour «qu’ils soient traités et non pas repoussés».
Pour les entreprises en questionnement sur certains points, une assistance juridique gratuite (grâce à un réseau d’avocats) est mise en place jusqu’au 11 mai sur le site www.infogreffe.fr.

Anticipation

Cette baisse d’activité n’est pas synonyme de bonnes nouvelles. Comme le souligne le président, «les entreprises qui étaient en difficulté avant la crise sanitaire et le confinement le seront encore, voire plus, après le déconfinement». Les mesures gouvernementales ne procurant qu’une oxygénation éphémère, les entreprises en difficulté peuvent se rapprocher des experts-comptables et «des urgentistes que sont les mandataires judiciaires» pour «négocier» et appréhender les problèmes, insiste Max Heneaux. «Des outils existent et le personnel judiciaire est là pour conseiller ainsi que pour proposer des solutions. Nous regrettons d’ailleurs de nous appeler ‘tribunal’, car cette dénomination fait peur aux chefs d’entreprise. Nous conseillons avant tout lorsque la situation est prise à temps, sinon nous ne pouvons plus rien faire.»
Pour éviter d’aggraver les problèmes, le maître mot est l’anticipation. Celle-ci fait souvent défaut aux chefs d’entreprise qui, déplore Max Henaux, ne s’adressent presque pas au tribunal pour demander de l’aide et se faire conseiller sur des solutions adaptées, se retrouvant ainsi dans des situations inextricables alors qu’elles pourraient agir avec le mandat ad hoc. Pourtant, durant la crise sanitaire, c’est bel et bien l’anticipation qui pourrait sauver les entreprises. «Durant cette période, il est important que les chefs d’entreprise anticipent, nous leur conseillons vivement, précise le président du tribunal. Il faut être réactif en ce moment et ne pas attendre, sinon la situation va s’aggraver.»