Le statut de l’étudiant-entrepreneur pour concilier études et projet d’entreprise
Ce dispositif en vigueur cette rentrée 2014-2015 est ouvert à tous les étudiants, en particulier à ceux âgés de moins de 28 ans, candidats à la création d’entreprise. Il sécurise le parcours du l’étudiant porteur de projet.
Peu avant les vacances d’été, à l’Institut de l’entrepreneuriat de la Catho, de curieux étudiants venaient déjà se renseigner sur ce qu’est le statut de l’étudiant-entrepreneur. C’est un nouveau dispositif juridique effectif dès ce mois de septembre et qui est destiné à développer l’esprit d’entreprendre chez les étudiants et les jeunes diplômés. Annoncé en juin dernier, ce statut national a été créé presque dans les semaines qui ont suivi l’annonce. «Les étudiants qui veulent en bénéficier peuvent dès maintenant déposer un dossier auprès d’un PEPITE», indique-t-on au ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Le PEPITE (Pôle étudiant pour l’innovation, le transfert, l’entrepreneuriat) est l’organisme ayant la haute main sur ce statut de l’étudiant-entrepreneur. Ce pôle est chargé d’instruire et de valider les dossiers des porteurs de projet candidats au statut, de former et d’accompagner les étudiants-entrepreneurs. Le PEPITE est composé des universités et grandes écoles, d’acteurs économiques et des réseaux associatifs. Vingt-neuf de ces pôles maillent tout le territoire national. Le PEPITE du Nord-Pas-de-Calais est associé à la Maison de l’entrepreneuriat, située rue du Professeur-Calmette à Lille.
Les avantages. La nouveauté avec le statut de l’étudiant-entrepreneur, c’est de combler en partie le besoin de sécurité pour l’étudiant qui crée son entreprise. «Auparavant, il n’y avait pas de statut particulier pour l’étudiant qui entreprenait, explique Dominique Droma, directeur de la Maison de l’entrepreneuriat à Lille. Il devait mener de front ses études et son activité. Avec le statut de l’étudiant-entrepreneur, l’étudiant bénéficie d’une reconnaissance au regard du monde académique.» Cette reconnaissance a un certain nombre d’implications. En plus de l’accompagnement assuré par un enseignant ou un référent externe du réseau PEPITE, le statut de l’étudiant-entrepreneur donne droit à des aménagements dans les études. Mais l’un des avantages les plus décisifs qu’accorde le statut c’est la possibilité de «substituer son projet entrepreneurial validé par le PEPITE à l’obligation de faire un stage», indique-t-on au ministère. Certains voient dans cette possibilité un avantage en termes de gain de temps car l’étudiant pourra progresser plus vite dans la maturation de son projet.
L’étudiant-entrepreneur bénéficie aussi d’espace de coworking pour mener à bien son activité. «Ces lieux de coworking sont des écosystèmes favorables au développement d’une activité, explique Dominique Droma. Il peut s’agir d’un espace académique ou non académique. En fonction des régions françaises, ces lieux de coworking seront différents. On peut penser à des liens avec les incubateurs, les ruches d’entreprises, les boutiques de gestion, etc.»
Conditions d’accès. Le nouveau statut est ouvert à tout étudiant ou jeune diplômé ayant déjà créé ou qui démarre son projet. «On peut en bénéficier dès le début d’études dans le supérieur et jusqu’à trois ans après l’obtention de son diplôme», explique-t-on au ministère. Quelques restrictions tout de même : pour que l’étudiant-entrepreneur bénéficie du statut social d’étudiant, c’est-à-dire le droit d’avoir une sécurité sociale «étudiant», il doit avoir moins de 28 ans. «Le montant de la couverture sociale étudiante est fixée à 211 € l’an et offre le même niveau de couverture que le régime général.» L’accès au statut ouvre droit au nouveau titre de qualification appelé «diplôme d’établissement étudiant-entrepreneur» (D2E). L’inscription à ce diplôme, si elle est recommandée aux étudiants en cours d’études, est en revanche obligatoire pour les jeunes diplômés. Les droits d’inscription à ce diplôme ne peuvent dépasser 500 €, plafond fixé par le ministère de l’Enseignement supérieur pour la période 2014-2017.
L’Association pour la création d’entreprise estime à seulement 3% la part des étudiants parmi les créateurs d’entreprise. Difficile de faire une estimation en Nord-Pas-de-Calais, dit-on à la Maison de l’entrepreneuriat. A l’Institut catholique de Lille où un certain nombre des dispositions de ce nouveau statut de l’étudiant-entrepreneur étaient déjà en vigueur, on estime à une quarantaine le nombre d’entreprises créées depuis la fondation en 2008 de l’Institut de l’entrepreneuriat social, structure qui héberge et accompagne les étudiants porteurs de projet à la Catho.