Le président Daniel Mouy attaque sa dernière année

«Le tribunal de commerce rend une justice de qualité !» C’est par ces mots que Frédéric Teillet, procureur de la République de Douai, a lancé cette nouvelle audience solennelle de rentrée sous le regard approbateur de son président Daniel Mouy, qui quittera ses fonctions en fin d’année. «Une justice où l’on est soucieux du droit, c’est-à-dire de l’application de la loi pour rendre à chacun ce qui lui est dû. Une justice où l’on est soucieux aussi d’aider les entreprises en difficulté, sans faiblesse, ni complaisance, mais avec la volonté ferme de pérenniser l’activité économique, l’emploi et le patrimoine de notre région», a-t-il encore ajouté.

Cette année, Frédéric Teillet a préféré souligner la dignité de ceux qui se battent, en mettant en avant «ces dirigeants, commerçants et artisans que l’on voit défiler, qui font preuve d’une dignité bouleversante qui devrait édifier tant d’autres se complaisant dans la plainte, la récrimination ou l’assistanat». Ce dernier a également souligné la compassion des 19 juges (ils n’étaient plus que 18 au cours du second semestre), «qui ont à cœur d’offrir une application de la loi faisant la plus grande part à l’humanité», a-t-il commenté.

Dans la foulée, le procureur de la République a tenu à rendre un hommage particulier au président du tribunal de commerce, «votre modestie puisse-t-elle en souffrir” : “Vous qui servez l’institution judiciaire avec fidélité depuis de nombreuses années et qui entamez aujourd’hui la dernière année de vos mandats, vous êtes en effet expert inscrit sur la liste de la cour d’appel de Douai depuis 31 ans», a-t-il salué.

Le magistrat est revenu sur les différentes périodes qui ont construit le personnage : juge consulaire depuis 17 ans, ayant servi en qualité de juge pendant 3 ans, vice-président pendant 7 ans, aujourd’hui président pour la huitième année. «Dans l’exercice de ces fonctions bénévoles, vous faites preuve, malgré votre réserve naturelle, d’un remarquable investissement pour la justice commerciale. Vous veillez scrupuleusement à la qualité des décisions, à la bonne formation des magistrats qui composent votre juridiction, mais vous veillez aussi à éviter que puisse naître tout soupçon de partialité, reproche fait parfois à la justice commerciale», a conclu sur le sujet Frédéric Teillet

Mise en exergue d’un certain nombre d’orientations du parquet

De son côté, Jean-Baptiste Miot, vice-procureur de la République, a évoqué l’année 2020, qui sera, selon lui, une année de profond changement et de transition au plan national avec ce projet de création d’un tribunal économique. «Mais changement également au niveau local dans notre juridiction avec ce changement de président, a-t-il précisé. Si j’avais simplement un seul vœu à formuler, puisque nous sommes en année olympique, je souhaiterais que le flambeau soit repris avec ce même souci de garantir l’intérêt général aux yeux de tous.»

Cette audience solennelle a été par ailleurs l’occasion de mettre en exergue un certain nombre d’orientations du parquet en matière commerciale avec deux axes forts : les sanctions commerciales et les sanctions liées à la non-déclaration des comptes sociaux. «S’agissant des sanctions commerciales, a poursuivi Jean-Baptiste Miot, nous l’avions déjà évoqué l’année dernière, on assiste à une hausse assez sensible des sanctions commerciales prononcées par notre juridiction pour des fautes de gestion. C’est-à-dire des gérants qui sont soit particulièrement incompétents, soit particulièrement malhonnêtes, voire les deux. S’agissant du non-respect d’un certain nombre d’obligations légales, et tout d’abord du non-dépôt des comptes sociaux, cette disposition existait déjà par le passé, mais avait été mise entre parenthèses. Pour autant, ce dépôt reste une obligation légale, également à l’échelle de l’Union européenne, qui est sanctionnée par une contravention de cinquième classe, 1 500 euros d’amende, 3 000 euros en cas de récidive.»

Encadré

Bilan 2019

Pour le contentieux général, on note 150 affaires nouvelles contre 140 en 2018, soit une progression de 7%. On note aussi 40 ordonnances de référé contre 35 en 2018, soit une augmentation de 14%.

Pour le contentieux des procédures collectives, le nombre de jugements d’ouverture, toute procédure confondue, est de 228 décisions contre 230 en 2018. On peut parler de «stabilisation des défaillances d’entreprises», a relativisé Daniel Mouy. Le mode de saisine, lui, a peu varié : sur 10 décisions d’ouverture, 7 résultent d’une déclaration spontanée du débiteur. Ce chiffre est identique à celui de 2018.

Le nombre d’emplois concernés en 2019 par les défaillances d’entreprises est de 531, et il faut savoir que 24% de ces salariés ont conservé leur emploi.

En matière de sanctions, 35 décisions ont été prononcées contre 20 l’an dernier (16 interdictions de gérer, 17 faillites personnelles et 2 sanctions patrimoniales).

Au registre du commerce, l’analyse des données dénombre 1 899 inscriptions pour 995 radiations, soit un solde très largement positif.

Concernant les effectifs, la juridiction fonctionnera à nouveau avec 19 juges. Denis de Frémont, cadre supérieur au sein du groupe Ramsay Générale de santé, a été récemment élu.