Le plan de résilience, nouvelles mesures pour les entreprises

Nouvelle crise, nouveau plan. Le 16 mars, Jean Castex, Premier ministre, a présenté le « plan de résilience » visant à faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine. Le plan évalué à environ 7 milliards d'euros, en consacre 4 aux entreprises. Un dispositif que Patrick Martin, président délégué du Medef a qualifié de « bien dimensionné », le 17 mars sur Franceinfo. Plusieurs types de mesures sont prévues, sectorielles, de financement, de soutien à l'emploi. Mais celles destinées à constituer un bouclier face à l'explosion des prix de l'énergie concentrent l'essentiel des dépenses (2,8 milliards d'euros, d'après le quotidien économique Les Echos). Mesure phare, une aide bénéficiera aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité se sont accrues, représentant une part élevée des charges (au moins 3 % de leur chiffre d’affaires), et qui pourraient afficher des pertes sur 2022, du fait du renchérissement de leur facture d’énergie. Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur, sont concernées. L'aide devrait permettre la prise en charge de la moitié du surplus de leurs dépenses énergétiques, afin de réduire leurs pertes dans la limite de 80 %. Elle sera plafonnée à 25 millions d'euros et concernera la période du 1er mars au 31 décembre 2022. La mesure sera mise en œuvre « dès que possible » promet le gouvernement. Mais des syndicats patronaux ont exprimé quelques interrogations sur sa mise en place. La CPME, confédération des PME, estime, dans un communiqué, que cette mesure peut être « intéressante, sous réserve que la perte d’exploitation exigée pour bénéficier du dispositif puisse être attestée en cours d’exercice ». Et sur Franceinfo, Patrick Martin a également souligné le caractère « un peu compliqué du dispositif ». « Il faudra que les entreprises soient en perte en 2022 et on ne connaîtra ces résultats qu'au premier trimestre 2023 », a t-il pointé. Ce nouveau bouclier s'ajoute à celui déjà annoncé sur le prix du carburant, lequel a été étendu au gaz naturel véhicule (GNV) et au gaz de pétrole liquéfié (GPL). Il concerne tous les ménages, mais aussi toutes les entreprises : une remise de 15 centimes par litre de carburant, à partir du 1^er avril prochain.

Les entreprises voudront-elles vraiment plus de PGE ?

Le « plan de résilience » comporte aussi des mesures visant des secteurs ou des activités spécifiques (BTP, agriculture, transports, exportateurs...). Par exemple, le gouvernement prévoit une aide financière exceptionnelle, équivalente à 35 centimes par litre de gazole de pêche, dès le 16 mars et jusqu’au 31 juillet pour les pêcheurs. Les éleveurs se voient attribuer une aide transitoire, sur une période de quatre mois, pour compenser les pertes dues à l'envolée du coût de l'alimentation animale et un acompte de 25% du remboursement de la taxe TICPE sur le GNR, gasole non routier. Le secteur du transport fait lui aussi l'objet d'un soutien supplémentaire ciblé pour faire face à la hausse des carburants. Concernant le BTP, Jean Castex a demandé aux acheteurs publics de ne pas appliquer aux entreprises de pénalités de retard, lorsque ce dernier est lié à la crise, même si les clauses de révision des contrats de chantier ne peuvent être activées dans la situation présente. Et enfin, pour encourager les entreprises à exporter, deux dispositifs d'accompagnement sont réactivés : le chèque relance export et le chèque VIE.

Dernier volet du plan : la reprise d'outils déployés à l'occasion de la crise sanitaire. Le chômage partiel revient sous la forme d'un allongement du dispositif de l'activité partielle de longue durée (APLD). Lequel est prolongé de 12 mois supplémentaires pour les accords déjà signés. Et l’État met en place un accompagnement pour les entreprises non couvertes, qui pourront signer des accords jusqu’à la fin de l’année 2022. De plus, les reports de charges fiscales et sociales seront facilités pour les entreprises mises en difficulté par l’augmentation des prix de l’énergie ou la perte de débouchés à l’exportation.

Par ailleurs, le PGE, prêt garanti par l’État, évolue : le plafond d'emprunt, qui était de 25% est relevé à 35 % du chiffre d'affaires de l'entreprise. Pour la CPME, toutefois, cette mesure « risque de se heurter à une réticence à la fois des banques et des entrepreneurs eux-mêmes, craignant de ne pouvoir rembourser par la suite ». Une autre mesure, en revanche, fait l'unanimité : dans la continuation des missions déjà réalisées par la Médiation des entreprises durant la pandémie, la structure publique va se consacrer à lutter contre les abus à l'intérieur d'une même filière, comme des hausses de prix que des donneurs d'ordre importants font peser sur de plus petites entreprises, pour essayer d'instaurer des relations commerciales plus coopératives.