Le Pas-de-Calais fait sa rentrée

Schéma départemental des enseignements artistiques, dotations aux collèges sur leurs principaux postes de dépenses de fonctionnement, rapport d’exploitation des prestations départementales de téléassistance (via son délégataire Europe Assistance), autant de sujets à l’ordre du jour de l’assemblée de rentrée du Département. Au-delà de ces questions, se dessine le débat d’orientation budgétaire (DOB) prévu le 16 novembre prochain et qui décidera de l’avenir proche d’une collectivité malmenée par les réformes récentes de l’État. Les trois prochaines années, le budget départemental du Pas-de-Calais se verra en effet amputé de 60 millions d’euros. “Mais dans la baisse des dotations aux collectivités territoriales, il y a aussi des compensations. Je ne rougis pas de dire que chez moi, à Barlin, nous avons eu une baisse de la DGF (dotation globale de fonctionnement) de l’État de 110 000 euros. Mais cela est assorti d’un dispositif de solidarité territoriale” qui renvoie 180 000 euros vers Barlin. L’un des dossiers importants de la rentrée scolaire réside dans les transports en commun dont le Département est “l’autorité organisatrice” qui s’appuie sur des syndicats mixtes de transport ou des collectivités locales : quelques jours avant la séance plénière, quelques conseillers départementaux d’opposition avaient demandé à ce que le Département laisse les communes lisser leurs interventions financières sur le dernier des trois kilomètres qui séparent les arrêts. Refus du Conseil départemental qui a vu venir un probable surcoût à sa charge. “Le Département dit amener la gratuité en termes de transports en commun. Je rappelle que le SITAC du Calaisis participe financièrement au ramassage scolaire. S’il veut couvrir l’ensemble des dépenses de transport, qu’il ne se gêne pas ou qu’il voie avec l’État», rappelle, cinglant, Pierre-Henri Dumont, maire de Marck et conseiller général.

Près de 4 millions de voyages en 2014. “Monsieur Dumont s’en sort très bien avec la DGF, sa mairie aura un peu plus de 15 000 euros de plus cette année“, a alors rétorqué Michel Dagbert. N’empêche, le Département devra faire autant avec moins. Notamment dans les transports − à travers le réseau OSCAR − où il gère 40 lignes, dont 7 sont exploitées en direct tandis que les 33 autres sont déléguées au travers de 20 conventions. La séance plénière a permis d’examiner le rapport annuel d’OSCAR. L’an dernier, on a compté près de 4 millions de voyages sur une base de cinq jours ouvrés et 35 semaines scolaires. L’activité est en hausse de 16% par rapport à 2013 sur les usages commerciaux pour les 219 agents travaillant sur ces lignes. Mieux, les DSP – digital signal processor – situent le kilométrage à 5 390 505 alors que les 79 autocars de services de base en ont effectué 5 431 507. Depuis deux ans, trois nouvelles lignes ont été créées et deux autres ont été aménagées afin de desservir plus de communes.

Des investissements qui baissent. La fréquentation des 40 lignes interurbaines et de la ligne express Arras-Cambrai donnent des résultats très contrastés. Ainsi, l’Arrageois connaît des baisses dans certains secteurs (Arras, Achiet-le-Grand, Bapaume) et des hausses dans d’autres (Corbehem et Pelves). L’Audomarois bénéficie de fortes hausses sur les deux lignes (+99% et +31%). Sur la Côte d’Opale, la fréquentation est également en hausse générale : les lignes Calais-Boulogne (+33 et +34%) rencontrent un réel succès, tandis que la ligne intérieure Calais-Ardres semble stagner avec 2% d’augmentation. Sur le plan des investissements, le Département n’a pas d’autre choix que de ralentir sa cadence : si cette année, il a prévu d’engager 250 millions d’euros, il en réalisera plus de 90%, “autour de 230 millions par an au total” selon le président de l’assemblée départementale. Pour les prochaines années, le souhait de Michel Dagbert est de ne pas descendre sous la barre des 190 millions d’euros. De quoi irriguer encore l’activité des entreprises. À périmètre d’intervention constant et dans un contexte où la dépendance, le RSA et le traitement social du chômage continueront de peser sur les budgets, il restera l’outil fiscal… “Nous n’avons plus qu’un seul levier d’imposition : le foncier. Il faut en disposer avec précaution et parcimonie“, a conclu Michel Dagbert. Rendez-vous avant Noël pour le débat d’orientation budgétaire.