Le Pas-de-Calais affronte l'incertitude

Le conseil général du Pas-de-Calais va passer d'étranges fêtes de fin d'année. Son Débat d'orientation budgétaire (DOB) a été voté, le 16 décembre dernier, quelques heures avant que Michel Dagbert n’accueille le président de la République en déplacement à Lens. Retour sur une problématique financière et politique.

« L'assemblée plénière du Conseil Général du Pas-de-Calais les 15 et 16 décembre dernier ».
« L'assemblée plénière du Conseil Général du Pas-de-Calais les 15 et 16 décembre dernier ».
CAPresse 2014

L'assemblée plénière du conseil général du Pas-de-Calais les 15 et 16 décembre derniers.

Comment réaliser un budget quand on ne connaît pas le futur proche de la collectivité qu’on préside ? Premier édile depuis juin dernier, en remplacement de Dominique Dupilet, Michel Dagbert a fort à faire en ce début d’hiver. Après un premier budget supplémentaire voté en juin dernier, le Département a apporté quelques décisions modificatives en cette fin d’exercice pour son budget 2014 : en section investissement, une réduction de recette prévisionnelle d’emprunt de 6 millions vient légèrement raboter les capacités de la collectivité. En section fonctionnement, un virement d’1 million vers l’investissement a été décidé. C’est le même chemin qu’emprunte le Département en 2015, où il ponctionnera 3 millions d’euros de son fonctionnement vers sa section investissement. Certes, il entend poursuivre son effort d’investissement dont le montant reste élevé, à 255 millions d’euros. Concernant la mise aux normes des établissements accueillant du public et dans les transports, 65 millions d’euros seront notamment affectés aux collèges et 2 millions, aux bâtiments administratifs. Sur les routes, le Conseil général devra aussi rendre accessible 5 250 points d’arrêt. Soit 45 millions d’investissement à lisser. Comment et jusqu’à quand ? Derrière ces chiffres se dessine une stratégie de maintien du rôle des Départements : «doit-on accepter de perdre en compétences ?» a en effet interrogé Hervé Poher, vice-président. Le Conseil général doit-il investir à la place d’une autre collectivité qui hériterait de certaines de ses compétences ? Mais qui peut bien vouloir de nouvelles attributions à l’heure où la Dotation générale de fonctionnement (DGF) et les autres subsides en provenance de l’Etat fondent comme neige au soleil ? «Nous devons montrer que nous sommes bien vivants et volontaristes», a répondu Hervé Poher.

Participer aux grands chantiers du Pas-de-Calais. Faire mieux (ou pareil) avec moins, telle est la gageure : avec un budget global d’1,8 milliard d’euros, le Département devra se passer de 20 millions d’euros pour 2015. «C’est marginal» selon Michel Dagbert. Cela n’empêchera pas le Département d’accompagner le projet de canal Seine-Nord dont la répartition financière a enfin été trouvée parmi quatre des cinq conseils généraux des deux régions amenées à fusionner avant le début des travaux. Le Pas-de-Calais apportera 130 millions d’euros ; le Nord, 200 millions ; l’Oise, 100 millions et la Somme, 70 millions. Premier contributeur, l’Europe abonde à hauteur d’1,8 milliard d’euros; l’Etat, pour 1 milliard d’euros ; les régions, pour 500 millions d’euros. Autre grand chantier départemental, le schéma des infrastructures numériques (Schéma directeur très haut débit) occupe les esprits depuis quelques années. Le Pas-de-Calais, comme d’autres collectivités territoriales, a rejoint un syndicat mixte dédié à la fibre numérique. C’est cette instance qui investira dans les autoroutes de l’information, là où les privés n’iront pas. Essentiellement en milieu rural… Objectif : la «triple play pour tous» à l’horizon des cinq prochaines années. Il faudra réaliser 87 nœuds de raccordement, 1 576 points de mutualisation, 12 900 km d’infrastructures optiques, des dessertes (pour 740 km de câbles), et ne pas oublier les zones très reculées où le satellite prendra le relais de la fibre. Coût des opérations : 225 millions portés par les collectivités territoriales au niveau du périmètre régional. Dans le Pas-de-Calais, l’ardoise sera d’environ 361 millions. Le Département table sur une participation de 45 millions d’euros (soit 20% de l’enveloppe nécessaire pour le Pas-de-Calais).

«Je ne serai pas le capitaine d’un Costa Concordia. Sinon, je partirai le dernier»… Collectivité à vocation sociale de par ses attributions (entre autres, gestion du RSA, de l’insertion des publics en difficulté, de l’allocation personnalisée autonomie et des mineurs isolés…), le Conseil général tente de mobiliser les fonds européens dédiés à la région (1 milliard en tout, apprenait-on de la préfecture régionale le 15 décembre dernier). Près de 150 millions d’euros forment l’enveloppe dédiée à la région pour le Fonds social européen. Là encore, l’Europe est plus généreuse que l’Etat… Dans une année, les conseils généraux éliront leurs nouveaux représentants, notamment leurs conseillers territoriaux. Une complexité de plus qui embrouille les électeurs comme les acteurs économiques. «Je ne suis pas là pour préparer le pire ; je ne serai pas le capitaine d’un Costa Concordia. Sinon, je partirai le dernier», a martelé Michel Dagbert.