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Elections CCI Meurthe-et-Moselle : le feuilleton judiciaire continue
Après le tribunal administratif, la cour d’appel, cap sur le Conseil d’État ! Dans le feuilleton judiciaire des élections consulaires à la CCI Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle, annulée en février par le tribunal administratif de Nancy suite au recours réalisé par la liste «#Tous CCI54 » menée par l’ancienne présidente du Medef de Meurthe-et-Moselle, Christine Bertrand, la cour administrative d’appel a confirmé, le 21 juillet, la légalité et la légitimité des résultats en faveur de la liste «Mon entreprise, ma CCI» du président sortant, François Pélissier. Christine Bertrand annonce porter l’affaire devant le Conseil d’État.
Épilogue judiciaire dans le feuilleton des élections à la CCI Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle ? Pas vraiment, l’affaire est aujourd’hui portée devant le Conseil d’État. Petit regard dans le rétro. Le 21 juillet, la cour administrative d’appel confirme la légalité et la légitimité des résultats de la dernière élection consulaire à la CCI Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle en allant à l’inverse de la décision de février dernier du tribunal administratif. Réalisées pour la première fois par vote électronique (avec à peine 12 % de participation) en novembre dernier, elles avaient vu la liste «Mon entreprise, ma CCI» du président sortant, François Pélissier, la remporter face à la liste «#Tous CCI54» menée par Christine Bertrand, l’ancienne présidente du Medef de Meurthe-et-Moselle. Des résultats directement contestés par la liste perdante suite à plusieurs irrégularités (non distribution de plis notamment) et un recours devant le tribunal administratif réalisé par la liste «#Tous CCI54 ».
Cap sur le Conseil d’État
En février dernier, le tribunal administratif avait, alors, annulé ces élections. Le 21 juillet, la cour administrative d’appel de Nancy a, elle, infirmé cette décision du tribunal administratif et consacré ainsi la victoire de la liste de François Pélissier. «Dans un rapport très circonstancié et précis, la cour d’appel ne confirme qu’aucun des vingt griefs développés dans les recours n’était fondé et de nature à remettre en cause le résultat des élections. Elle annule le jugement du tribunal administratif», assure François Pélissier, le président de la CCI Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle dans une note envoyée aux élus, membres associés et conseillers techniques de la chambre consulaire. «Cette décision est on ne peut plus surprenante ! Nous n’allons pas en rester là, nous avons les preuves qu’il y a eu malversations. Nous portons l’affaire devant le Conseil d’État», assure Christine Bertrand en fin de semaine dernière. Le feuilleton judiciaire continue. Une décision de la part du Conseil d’État pourrait être rendue à la fin de l’année.