Le Département présente un budget 2014 serré

Quelques jours avant les congés de fin d'année, les conseillers généraux ont adopté leur budget 2014, une année doublement électorale (municipale et européenne).

« Le département du Pas-de-Calais a une situation financière saine selon la cour des comptes ».
« Le département du Pas-de-Calais a une situation financière saine selon la cour des comptes ».
CAPresse 2013

Le conseil général du Pas-de-Calais a une situation financière saine selon la Cour des comptes.

 

Au programme des 16 et 17 décembre, le budget 2014 qui est en hausse de 5,35%. La stratégie du président du Conseil général, Dominique Dupilet, réside dans le fait de «territorialiser davantage les politiques publiques”. Avec 1,73 milliard d’euros, le Département conserve les moyens de ses ambitions bien que la majeure partie de son budget demeure figée par des dépenses sociales, formant l’essentiel de ses compétences. A ce titre, on notera que le nombre de personnes bénéficiant du RSA a moins augmenté dans le département (+ 9%) qu’en France (+ 15%). Les dépenses de fonctionnement sont par contre en hausse de 3,75% (soit 1,42 milliard d’euros), tandis que celles liées à l’investissement bondissent de 13,5% (soit + 36 millions d’euros). Le Conseil général se fait fort d’augmenter ses capacité d’autofinancement, qui passent de 4 à 26 millions d’euros. Au niveau fiscal, le Département a décidé le maintien du taux de la taxe foncière et la collectivité espère un bonus de recette via les droits de mutation dont le fonds de péréquation (un amendement majorant les frais de notaire de 3,8 à 4,5% pourrait être adopté par le Sénat), sans l’inscrire dans son budget prévisionnel. Côté investissement, le Département compte généraliser l’accès au très haut débit en zone rurale. Il y consacrera 10 milions d’euros par an pendant une décennie via le syndicat mixte qu’il a fondé avec le Conseil régional. TIC toujours avec des investissements dans les collèges qui bénéficieront d’équipements numériques et de travaux pour 270 millions d’euros. Les travaux publics resteront soutenus avec un programme d’investissement de 1 million d’euros (en hausse de 10%).

«Une situation financière saine»Moins réjouissantes sont les remarques de la Cour régionale des comptes qui a audité les budgets départementaux entre 2008 et 2012. Le rapport de la Cour est sans concession pour le Département. S’il lui donne quitus pour certains efforts budgétaires, notamment en termes d’économie de fonctionnement, il n’est pas tendre avec la présentation des comptes. Extraits : «la Chambre invite le Département à faire figurer l’état de la dette et les autres opérations (soit 3,8 millions d’euros à fin 2011)». Autres points noirs, mais sur une période plus longue (2008/2012), les charges de gestion courante qui ont augmenté plus vite que les recettes de fonctionnement, tandis que les dépenses de personnels croissaient de 19,5%. In fine, la Cour des comptes attribue néanmoins un satisfecit : «La situation financière du Département peut être considérée comme saine.»