Le Conseil régional a adopté son premier budget

 

Il faudra attendre décembre 2016 pour avoir une idée très précise de ce que peut être un budget à 100% marqué du sceau de la majorité conduite par Xavier Bertrand, qui préfère parler, pour qualifier le budget primitif 2016, de “budget de transition“. Plusieurs décisions importantes ont déjà été engagées, comme le dispositif Proch’emploi, le plan d’urgence pour les éleveurs et producteurs de lait, l’aide au transport aux particuliers, l’aide à la création d’emploi dans les TPE/PME. Et, en cela, le budget 2016 est un “budget de départ“, même s’il est aussi un budget “obligatoirement subi, parasité, préempté, lourdement plombé…“.

On en avait eu une petite idée lors de l’examen et de l’adoption des comptes administratifs 2015, un moment certes “singulier” que cette adoption qui a fait la part belle à l’héritage avec un niveau d’endettement record, des ratios d’épargne brute et nette dégradés… Au final, “on ne peut pas faire table rase du passé, a assuré Frédéric Leturque. Le terreau laissé n’est pas particulièrement favorable, la dot n’est pas conséquente…“.

Coup d’envoi de cette nouvelle mandature, ce budget primitif 2016 à 3,274 Mds€ est bien marqué par les contraintes financières, coût de la fusion pour 5,3 M€, dotations de l’État en baisse de 47,7 M€, factures à honorer, avances à rembourser, mais aussi nouvelles dépenses chiffrées à 10,5 M€… En face, l’exécutif peut mettre dans la balance ses premières mesures d’économies à hauteur de 5,1 M€ et promettre un plan pluriannuel d’économies de dépenses de fonctionnement de 300 M€ d’économies sur la durée du mandat. N’empêche, pour 2016, il faudra recourir à l’emprunt d’équilibre pour 454,9 M€ (+64,9 M€ par rapport au compte administratif 2015), de quoi faire monter l’encours de la dette à 3 180,2 M€. Les audits commandités par Xavier Bertrand lui permettront sans doute d’affecter au mieux les crédits aux politiques régionales prioritaires qu’il entend développer.

Cartes grises : à la baisse. Concernant le seul impôt perçu directement par la Région, le Conseil régional a décidé, conformément aux engagements politiques, d’aligner par le bas la taxe régionale sur les cartes grises, progressivement sur la durée du mandat en la maintenant en Picardie à 33 € par cheval-vapeur et en la diminuant chaque année de 2007 à 2021 de 2,40 €, à 42,6 € pour 2017, 40,2 en 2018… La perte de ressources atteindra -6,5 M€ en 2016 et -32,4 M€ en cumulé en 201. Le Conseil régional dit en contenir l’impact par “le dynamisme de la croissance économique que l’action régionale favorise” et par “l’importance des économies qui seront réalisées“. La Région peut aussi espérer “des déplacements de bases depuis d’autres régions pour bénéficier du faible tarif en vigueur“. Quant au taux 0 jusqu’ici appliqué pour la taxe régionale sur les permis de conduire, il est maintenu. Après une première journée très financière, les conseillers régionaux ont poursuivi leurs travaux le 27 mai sur des sujets plus éclectiques mais tout aussi impactants dans le quotidien des habitants des Hauts-de-France.

Lille, capitale régionale. Pas de surprise, la région Nord – Pas-de-Calais – Picardie, version temporaire, deviendra bien Région “Hauts-de-France”. Le Conseil régional a émis un avis favorable à la fixation définitive de ce nom. Ne reste qu’à attendre la décision du Conseil d’Etat qui tranchera définitivement par décret avant le 1^er octobre. Si le choix de Lille comme chef-lieu de la région a lui aussi été entériné, Brigitte Fouré a fait amender la délibération d’une “demande à l’État de respecter l’engagement pris par le Premier ministre le 30 juillet 2015 à la fois sur les postes publics et sur l’équilibre entre Lille et Amiens“. Manuel Vals avait annoncé la création de 100 emplois publics nouveaux dans le cadre d’une commission nationale des titres. De plus, le maire d’Amiens a noté qu'”à ce jour, 119 emplois publics ont été transférés d’Amiens à Lille” et que “le ministre de l’Intérieur a annoncé récemment que des commissions seulement locales seraient créées, dont une à Lille pour 50 postes et une à Amiens pour 50 postes également“.

Transports : liaisons transfrontalières. À compter du 12 juin prochain, la desserte ferroviaire de l’Eurométropole lilloise sera renforcée et améliorée par la systématisation des arrêts dans les gares de Roubaix et de Tourcoing sur l’ensemble des relations Lille -Courtrai et dans celles de Baisieux, Ascq et Pont-de-Bois sur l’axe Lille-Tournai, soit respectivement 59 et 71 circulations hebdomadaires nouvelles. En année pleine, la charge nouvelle en droits de quai pour la région est respectivement de 256 107,13 € et de 294 157,82 €.

Développement économique. La philosophie de Xavier Bertrand en matière d’aides aux entreprises repose sur une préférence, l’avance remboursable, mais “des fois, l’aide en cash, c’est mieux. Je revendique le sur-mesure, car la finalité, c’est de sauver ou de créer des emplois (…). Je pense que si on peut faire simple, il faut faire simple“. Plusieurs projets de développement ont obtenu un prêt. Un premier émane de la société Basis électronique de puissance à Saint-Quentin à raison de 150 000 € à taux 0 sur cinq ans pour intégrer l’activité de fabrication d’équipement électronique de petite puissance de son concurrent Eurofeedbac, avec création immédiate de six emplois. Un deuxième vient de la société Fenêtres et Vérandas à Balâtre qui a obtenu un prêt de 110 000 € à taux 0,85% sur cinq ans pour reconfigurer son atelier de fabrication de menuiseries extérieures et intérieures.

Suite à la liquidation de la société Armature du Nord à Eppeville, neuf de ses anciens salariés ont décidé de relancer une activité de fabrication d’armatures métalliques. Ils ont créé une nouvelle société, Picardie armatures, qui sera domiciliée à Gauchy. En complément de l’apport des sociétaires et des prêts consentis par le Crédit coopératif et le CIC, la Région a donné son accord pour un prêt de 135 000 € à taux 0 sur six ans. Ce projet de création prévoit l’embauche de seize salariés, dont les neuf sociétaires, en première année.

Spécialisée dans la fabrication et la vente d’extincteurs et de produits autour de la protection incendie, la société SIFRRAP de Fère-en-Tardenois a de son côté obtenu un prêt de 150 000 € à taux 0 sur cinq ans pour la relocalisation à Fère-en-Tardenois d’un de ses produits fabriqués en Chine. Cette relocalisation nécessite des investissements immobiliers et matériels importants. La création de douze emplois dans les cinq ans à venir est prévue.

Dans le cadre du dispositif picard “Accompagnement au renforcement de compétences”, deux subventions ont été accordées : la première d’un montant de 30 000 € à la société Delaplace à Etreillers, PME spécialisée dans la fabrication et la vente de machines agricoles, pour l’embauche d’un directeur technique qui sera identifié comme partie prenante dans la transmission future de l’entreprise ; la seconde d’un montant de 20 600 € pour le recrutement d’un développeur d’applications informatiques à la société Ubikey de Compiègne.

Enfin, au titre du dispositif d’aide à l’investissement “Industrie du futur” dans le cadre du Contrat d’appui et de développement, six sociétés picardes ont obtenu une subvention pour un montant global de 513 760 €, soit 13% de leurs investissements qui s’élèvent à 3,9 M€. Ces sociétés aidées dans la modernisation de leurs outils de production sont à hauteur de 100 000 € : la Société industrielle des fontes, fonderie à Saint-Quentin, avec maintien de 65 CDI ; Soptol, tôlerie fine et chaudronnerie à Ham, à hauteur de 100 000 € avec création de 4 CDI ; Auer, fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central à Feuquières-en-Vimeu, avec création de 40 CDI ; Powerconn, connectique pour batteries industrielles à Chauny, avec création de 8 CDI, à hauteur de 89 580 € ; Henrion hydraulique, fabrication de vérins hydrauliques à Camon, avec maintien de 21 CDI ; et, à hauteur de 24 180 €, Dangreville, fabrication de machines agricoles et forestières à Caulières, avec création d’un CDI.

La Région s’implique dans les PSE. Déjà fortement engagée dans les dispositifs de retour à l’emploi, avec notamment Proch’emploi, le Conseil régional, via une motion d’urgence du groupe Les Républicains et Apparentés, a décidé de s’impliquer fortement dans les plans de sauvegarde de l’emploi. L’an dernier, ces PSE ont concerné 87 entreprises et 5 400 salariés. Il souhaite ainsi assurer une présence technique dans les comités de suivi qui le nécessitent, aider à la prise en charge d’une partie des coûts de formation qui ne l’est pas par le PSE, aider à la mobilité et à l’hébergement… Les mesures proposées devraient faire l’objet d’une première expérimentation, avant de revenir en séance plénière sous la forme de délibération.