Tribunaux de commerce : le Congrès national se tient à Nancy début décembre

«Faut-il supprimer le Code de commerce ?». Thème annoncé d’une table ronde à l’occasion du Congrès national des tribunaux de commerce, les 2 et 3 décembre au Centre de congrès Prouvé. «Le choix de l’intitulé est volontairement provocateur et il a surtout pour objectif de mettre en avant notre rôle réel. Trop souvent, la connaissance de nos tribunaux et de leurs pratiques se limite aux seules décisions rendues en matière de procédure collective. Il n’en demeure pas moins que la majeure partie de l’activité d’un Tribunal de commerce traite des litiges entre commerçants et entrepreneurs», assure Charles Cunat le président du Tribunal de commerce de Nancy auquel la Conférence générale des juges consulaires de France (présidée par Sonia Arrouas, présidente du Tribunal de commerce d’Évry) a confié l’organisation de cette édition 2021. Une édition particulière en pleine période de reprise économique mais également d’incertitudes et d’interrogations. L’activité des quelque 130 tribunaux de commerce de France reprend progressivement. «Depuis le début de l’année, nous avons enregistré l’ouverture de 85 procédures (chiffre à la fin septembre : NDLR). L’an passé à la même période, le chiffre était de 101 ouvertures contre 251 en 2019. Depuis le début de la crise sanitaire, notre activité a chuté de plus d’un tiers», constate le président du Tribunal de commerce de Nancy. Les raisons de cette activité judiciaire plus qu’atone s’expliquent par les différentes aides étatiques (Prêts garantis par l’État notamment) ou encore les reports de cotisations de l’Urssaf et les différentes mesures de protection mises en œuvre pour protéger au mieux le tissu économique des dommages collatéraux de la crise sanitaire.

Prévention : le maître mot

Reste qu’aujourd’hui, la politique du «quoi qu’il en coûte» est terminée et l’interrogation d’une potentielle vague de défaillances demeure toujours en suspens même si elle tend à s’estomper. «Cela ne sera pas un tsunami de défaillances mais il apparaît certain que tout cela va s’étaler dans le temps.» Charles Cunat table sur un effet qui devrait se faire ressentir à partir du second semestre 2022 (juste après l’élection présidentielle). «La quasi-totalité des entreprises concernées par l’ouverture d’une procédure collective sont directement placées en liquidation judiciaire. C’est une situation quasi générale à tout l’Hexagone sauf en Île-de-France. Ce que nous craignions pour l’année prochaine, c’est de voir arriver des entreprises qui sont littéralement au bout du rouleau.» Histoire de continuer à épauler, au mieux, l’écosystème entrepreneurial, le vaste plan de sortie de crise mis en place en juin par le gouvernement a vu la création d’un mandat ad hoc simplifié et une accentuation de la connaissance souhaitée des mesures préventives. Le maître mot demeure la prévention ! À l’instar de bon nombre de juridictions commerciales, le Tribunal de commerce de Nancy n’a eu de cesse (même avant la crise sanitaire) de renforcer ses actions en la matière, «indispensable pour sauvegarder le tissu économique de nos territoires.» La cellule de prévention présente au sein de la juridiction nancéienne devrait tourner à plein régime. C’est loin d’être le cas ! «La prévention est depuis longtemps dans l’ADN des juges consulaires. Les nouvelles procédures simplifiées sont une chose mais le fait de pousser la porte du Tribunal de commerce avant qu’il ne soit trop tard s’affiche comme la première chose à faire pour le chef d’entreprise. Se rendre dans notre unité de prévention se réalise en toute confidentialité. Les juges consulaires bénévoles sont tous des chefs d’entreprise et nous n’apprécions pas de fermer des entreprises. Nous sommes là pour tout mettre en œuvre pour que l’activité économique de nos territoires et des entreprises se poursuive au mieux.» Un message qui devrait, de nouveau, résonner à l’occasion de l’édition nancéienne du Congrès national des tribunaux de commerce.