Le CICE mobilise les experts-comptables

Chefs d’entreprise, connaissez-vous le CICE, crédit d’impôt en faveur de la compétitivité et de l’emploi ? Non ? Cela ne devrait plus être le cas d’ici la fin de ce mois d’avril grâce à la Direction régionale des finances publiques, emmenée et motivée par Christian Ratel, directeur régional, qui est sur le front de la mobilisation pour faire connaître ce nouveau dispositif, première mesure du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi du 6 novembre 2012. D’ici à la fin du mois, elle aura réalisé 35 réunions et rencontré de 1 000 à 1 100 entrepreneurs et intermédiaires pour leur décrypter l’intérêt de cette mesure et les modalités de son application.

«Je compte sur vous pour que vous présentiez ce dispositif à vos clients», a lancé Christian Ratel à quelque 170 experts-comptables réunis à l’IAE de Lille par Hubert Tondeur, président du Conseil régional de l’ordre des experts-comptables dans le cadre d’un «5 à 7 de l’expertise» décliné aussi à Saint-Omer, Valenciennes, Arras et Dunkerque. «On a tous conscience aujourd’hui que les entreprises susceptibles de bénéficier de ce dispositif sont dans la méconnaissance absolue de son existence (…) Dans une situation économique qui n’est pas favorable, il faut que tous connaissent ce dispositif qui permet de venir aider les entreprises, notamment pour la compétitivité et l’emploi.» il s’agit «d’alléger de 20 Mds€ par an, avec une montée en charge progressive sur trois ans (10 Mds€ dès la première année), les coûts des entreprises via un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (dont) le montant sera calculé en proportion de la masse salariale brute de l’entreprise hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC».

Pour autant, si le dispositif du crédit d’impôt, mis en place à partir de cette année pour des effets en 2014, est connu, l’aspect «extrêmement novateur» qu’est le préfinancement dont il peut faire l’objet par les établissements bancaires et par Oséo l’est beaucoup moins. Bertrand Fontaine, directeur régional d’Oséo, a ainsi pu indiquer que 20 entreprises et groupes de la région avaient déjà obtenu un accord de préfinancement à hauteur de 85% de la créance pour un montant moyen de 100 000 € par entreprise ou de 1 000 € par salarié, et qu’une cinquantaine de dossiers était en études : «Le CICE préfinancé peut être une solution de financement de la trésorerie pour alléger une situation tendue, mais aussi une possibilité d’autofinancement dans le cadre d’un programme d’investissement ainsi sécurisé (…) pour un coût proche des produits financiers court terme. » Si Oséo est depuis dans le début dans le dispositif, les banques n’y sont entrées que depuis le 1^er avril. Si tout n’est pas encore totalement ficelé, «notre obligation, comme l’a rappelé Christian Ratel, c’est que les chefs d’entreprise puissent avoir le financement qu’ils réclament le plus vite possible». Tout les acteurs concernés vont s’y employer.