Le budget de l'État franchit une étape décisive avec un premier compromis au Parlement

Une étape décisive franchie pour le budget: la commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs a abouti vendredi à une version de compromis entre les deux chambres, sans dissiper les menaces de censure toujours agitées par la gauche et le RN. 

Après une journée et demie de travaux à huis clos, ce conclave de parlementaires s'est entendu sur une copie commune adoptée à huit voix contre six.

"Le redressement des comptes et l'objectif d'être à 5,4 % de déficit public est en passe d'être atteint. En tous les cas, dans la copie que nous rendons, les choses sont acquises", s'est félicité le rapporteur général du Budget au Sénat, Jean-François Husson (LR).

Cet accord ne faisait guère de doute: le camp gouvernemental est en effet majoritaire en CMP et les deux rapporteurs, M. Husson et le député David Amiel (Renaissance), s'étaient accordés sur l'immense majorité des mesures. 

Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, l'Insoumis Éric Coquerel, a lui fustigé un budget "pire" que celui proposé par Michel Barnier, avec 6,2 milliards de recettes en moins et 6,4 milliards de coupes budgétaires en plus selon lui. Il a espéré que les oppositions soient "cohérentes" et qu'elles "censurent" le budget. 

La question se posera dès la semaine prochaine : les conclusions de la CMP seront examinées dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale lundi, avec l'usage très probable de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution par le Premier ministre François Bayrou pour faire adopter le texte sans vote. Une motion de censure suivra alors certainement et pourrait être examinée dès mercredi. 

Le gouvernement peut toujours procéder à d'ultimes arbitrages d'ici lundi et amender le texte, mais le ministre des Finances Éric Lombard a promis dans la matinée sur TF1 que le gouvernement "respecter(ait) le texte qui sortira" de la CMP. 

Débats sur l'AME

Vendredi, les débats se sont tendus autour de la très sensible question de l'Aide médicale d'État (AME), rare pomme de discorde au sein du socle commun.

Se sont ainsi affrontées deux propositions, celle de M. Husson et des sénateurs (-200 millions d'euros sur 1,3 milliard), et celle de M. Amiel (-111 millions d'euros, soit le maintien des crédits de 2024). C'est in fine celle-ci qui a été adoptée.

Les socialistes, qui réclamaient le maintien des crédits à hauteur de ce que proposait la version initiale du projet de loi, à 1,3 milliard, ont voté l'amendement de M. Amiel faute de pouvoir faire adopter le leur, et de crainte que la version du Sénat ne s'impose.

Une modification de certains critères d'accès à l'AME, votée par le Sénat, a également été supprimée avec une union des voix de gauche et des macronistes, contre celles de la droite et du Rassemblement national.

"Les critères de l'AME restent inchangés", se sont réjouis les responsables socialistes, saluant "une victoire" dans ces négociations durant lesquelles ils n'ont obtenu que de rares concessions.

Vote contre du PS

A l'issue des discussions, ils ont affirmé avoir voté contre le budget, marquant ainsi leur appartenance à "l'opposition", bien qu'ils aient "réussi à amoindrir ce qu'auraient été les souffrances ou les atteintes au pouvoir d'achat des retraités, des patients", selon le président du groupe PS à l'Assemblée, Boris Vallaud, qui ne s'est pas prononcé sur la question de la censure.

Globalement, la CMP s'est limitée à sanctuariser les engagements pris par François Bayrou mi-janvier, refusant toutes les taxes supplémentaires proposées par le PS.

"Aucune de leurs propositions n'a été acceptée", a évacué Éric Coquerel.

Si les socialistes se sont réjouis d'avoir "obtenu 300 millions pour l'écologie", la cheffe des Écologistes Marine Tondelier a relevé que cela restait "un milliard de moins que dans le budget Barnier d'octobre".

Alors que le gouvernement prévoit un effort budgétaire de 50 milliards d'euros, les parlementaires ont entériné plusieurs mesures phares, comme la limitation à un seul exercice (au lieu de deux) de la contribution exceptionnelle pour les grandes entreprises, objet des critiques du PDG de LVMH Bernard Arnault.

Les débats ont aussi été le théâtre d'une prise de parole du député du Rassemblement national Jean-Philippe Tanguy, qui a menacé le gouvernement d'une censure s'il maintenait l'article 4 du projet de loi, qui pose un nouveau cadre de régulation des revenus d'EDF issus du nucléaire.

A l'issue de la CMP, M. Tanguy a redit à la presse que le groupe déciderait lundi de son vote sur la version finale du budget -si vote il y a- et de sa position sur la censure. Pointant une "lourde humiliation" pour LR, sur la question de l'AME, il s'est félicité que le RN ait eu gain de cause sur ses "lignes rouges".