La Scop : une solution à la transmission d’entreprise en Moselle

Créées par la loi du 19 juillet 1978, les sociétés coopératives sont des actrices économiques de nos territoires. Pourtant, elles sont, à bien des égards, mal connues, voire mal comprises. De quoi parle-t-on ? Les Scop, leur dénomination courante, sont des sociétés à capital variable constituées sous forme soit de SARL, soit de SA, soit de SAS. Le terme société coopérative de production remplace, depuis le 2 août 2014, celui de société coopérative ouvrière de production. On notera que, dans les statuts, il est aussi possible de prévoir l’appellation de sociétés coopératives de travailleurs, de sociétés ouvrières de production ou encore de sociétés coopératives et participatives. En France, on recense plus de 4 500 Scop, celles-ci générant près de 82 000 emplois et un chiffre d’affaires avoisinant les 8 Mds€ en 2022 (+ 11 % par rapport à 2021). En Moselle, elles sont très présentes et jouent un rôle socio-économique important. Elles ont pour nom Capentreprendre, Code Huser Grim, Come, Ecolor, Ecota Conseil, Eiclor Lorraine Ateliers, Crome Automation, Valor’Tti, Valoprest, Valor’Emm, Morine Auto Pièces Maginot, Praxinos, Fauve, Restaurant Altenburger, Traces, Sport Environnement Services, Ccse Chauffage Climatisation Sanitaire…

Salariés-associés

Que l’activité de l’entreprise soit commerciale, industrielle, artisanale, de services, elle peut s’organiser sous le forme d’une Scop. Également, certaines professions libérales réglementées peuvent être exercées en Scop, tels que les métiers de géomètre ou d’architecte. Le principe général d’une Scop : elle dispose d’une gouvernance démocratique. Les salariés ayant le statut d’associé sont obligatoirement associés majoritaires de la société. Ils possèdent donc au minimum 51 % du capital social et détiennent 65 % des droits de vote au conseil d’administration, selon le principe un salarié associé = un vote, qu’importe ici le montant du capital social détenu par chacun. Il leur appartient d’élire les dirigeants de l’entreprise, pour un mandat de quatre à six ans selon les cas. La Scop et son écosystème seront au centre de l’atelier articulé par la CCI Moselle Métropole Metz le jeudi 23 mars, dans ses locaux de la rue Chaptal à Metz, de 8 h à 9 h 45. Une matinée pour comprendre le fonctionnement d’une société coopérative, inscrite dans le cadre du Pacte Transmission Reprise de la région Grand Est, avec le soutien du FEDER, autour de questions essentielles : qu’est-ce qu’une Scop ? Comment fonctionne-t-elle ? Pourquoi céder son entreprise aux salariés ? Quelles sont les modalités de cession/reprise sous Scop ? Ce temps informatif verre l’intervention de Marie-Madeleine Maucourt, directrice de l’Urscop Grand Est, avec en fil rouge les témoignages de dirigeants de Scop.

Pour aller plus loin :
. contact : entreprendre@moselle.cci.fr
. s’inscrire : https://www.moselle.cci.fr/webform/scop_une_solution_a_la_transmiss