La Région mobilise 327 millions d’euros pour les entreprises
Lors de la séance plénière du 10 avril dernier, la Région a voté un plan d'aide de 327 millions d’euros pour soutenir l’économie des Hauts-de-France, avec un élargissement des dispositifs existants.
Xavier Bertrand l’a assuré : «On ne se contente pas de faire des avances. Nous ne sommes pas dans cette seule logique, nous ne sommes pas dans le régime des avances remboursables, mais bien dans une situation exceptionnelle. On élargit nos dispositifs (…). Quand je parle de plan d’urgence, ça n’est pour moi que la première tranche d’un dispositif de soutien à l’économie. Ce plan a déjà évolué : initialement le 12 mars, il était de 50 millions d’euros [ndlr : dont 30 millions en aides directes], mais nous nous sommes rendu compte que les besoins étaient beaucoup plus importants et le PGE n’a pas permis d’apporter des réponses à toutes les entreprises. À ce jour, le plan se décompose en trois outils, et 327 millions d’euros seront mobilisés concrètement pour aider les entreprises.»
Trois volets d’aides
Plus précisément, 121 millions d’euros concernent les prêts et subventions : avec 30 millions d’aides directes (Fonds de premier secours, Hauts-de-France prévention et des avances remboursables régionales), 36 millions de prêts Région/Bpifrance (Prêt régional de revitalisation, prêt Croissance TPE et prêt Rebond), 18 millions d’euros de contribution au titre du Fonds national de solidarité pour mars (et potentiellement 54 millions d’euros pour mars, avril et mai si le dispositif est prolongé), 1 million d’euros pour les associations et l’ESS en difficulté via le Dispositif d’appui aux structures de l’économie sociale et solidaire (DASESS) géré par France active.
Les capacités de garantie régionale – via Bpifrance, le Fonds régional de garantie et France active – vont, elles, doubler, soit 80 millions d’euros d’encours garantissables. «Ce qui devrait permettre de garantir plus de 200 millions d’argent frais», a commenté Xavier Bertrand. L’ensemble des prélèvements concernant les entreprises aidées par la Région vont être suspendus, ce qui représente plus de 6 millions d’euros d’échéances (de mars à mai 2020).
Les aides directes spécifiques Covid-19 évoluent elles aussi. Une enveloppe supplémentaire de 4 millions d’euros a été allouée au Fonds premier secours Covid-19. Renforcé et assoupli, ce Fonds est destiné aux entreprises de moins de 25 salariés rencontrant des difficultés économiques. Il s’agit d’une avance remboursable, dont le montant est compris entre 5 000 et 50 000 euros, avec un taux d’intérêt passant de 1,5 à 0% et une durée de remboursement rallongée à 72 mois, contre 36 auparavant.
Une enveloppe de 4 millions d’euros a également été débloquée pour la mise en œuvre du dispositif Hauts-de-France Prévention Covid-19. Créé par la Région et la CCI de région, ce Fonds a pour objectif d’apporter une solution concrète aux entreprises – ayant dix salariés ou plus – rencontrant des difficultés passagères de trésorerie. Là encore, le dispositif a été renforcé et assoupli : montant compris entre 50 000 et 300 000 euros, durée de remboursement de six ans (contre cinq jusque-là) avec différé de remboursement d’une année, taux d’intérêt zéro (1,5 auparavant) et un cofinancement bancaire à hauteur du même montant que celui du Fonds Hauts-de-France prévention pour les conditions de déblocage.
“Il faut dire la vérité, en matière économique cette épreuve sera beaucoup plus conséquente qu’une simple récession”
Mesures complémentaires
La Région va abonder le Prêt régional de revitalisation (PRR) à hauteur de 2 millions d’euros, soit une capacité d’intervention de 10 millions d’euros cette année. Le PRR vise à soutenir les entreprises de 10 à 500 salariés qui ont des projets de développement ou de maintien de l’emploi dans les Hauts-de-France. Le prêt Croissance TPE va être abondé à hauteur de 1 million d’euros (une capacité d’intervention de 10 millions d’euros en 2020). Ce prêt participatif d’une durée de cinq ans – dont un an de différé d’amortissement du capital –, sans garantie, s’adresse aux entreprises de 3 à 50 salariés de plus de trois ans. Il finance les investissements immatériels et matériels à faible valeur de gage, l’accroissement du besoin en fonds de roulement y étant lié.
Xavier Bertrand a annoncé un plan d’aide de “327 millions d’euros qui seront mobilisés concrètement pour aider les entreprises”. © May_Chanikran
La Région a également décidé, conjointement avec Bpifrance, de créer le prêt Rebond. Son but : renflouer la trésorerie des PME de moins de trois ans. Ce fonds est doté de 10 millions d’euros par la Région, portant à 26,5 millions d’euros le montant de prêts mobilisables pour cette année. Son montant est compris entre 10 000 et 30 000 euros, pour un remboursement s’effectuant entre trois et sept ans, avec un différé d’amortissement pouvant aller jusqu’à 24 mois. Il a également été proposé durant cette séance plénière de doter le Fonds régional de garantie de 2 millions d’euros supplémentaires, ce qui porterait la dotation globale à 24,5 millions d’euros. Et pour les prêts accordés, la Région a décidé de reporter les échéances de mars et juin 2020 en fin de période initiale de remboursement.
Le secteur associatif n’a pas été oublié : la Région a assuré que les frais déjà engagés pour l’organisation d’événement reportés ou annulés seraient couverts et que les programmes d’activités inscrits au calendrier 2020 continueraient d’être soutenus. Les modalités de versement des subventions déjà actées vont être assouplies, l’avance accordée au titre de fonctionnement va être portée de 50 à 80%, les modalités de versement des subventions inférieures à 3 000 euros demeurent, elles, inchangées.
Les transporteurs en contrat avec la Région vont se voir verser des acomptes pour avril, à hauteur de 18 millions d’euros, pour éviter de les fragiliser. «Nous avons la volonté de faciliter les choses à tous ceux qui travaillent avec la Région», a rappelé Xavier Bertrand qui a également saisi les gouvernements français et britannique sur la question du lien transmanche : «Nous devons à tout prix assurer la continuité de ce lien.»
La Région a également commandé des masques, notamment des masques alternatifs validés par la DGA : «Nous essayons de créer toute une filière pour produire des millions de masques alternatifs qui seraient fabriqués au profit de la région, via un groupement d’achats», a expliqué Xavier Bertrand. «Il faut dire la vérité, en matière économique cette épreuve sera beaucoup plus conséquente qu’une simple récession et que 2008, parce que cette fois, c’est l’économie directe qui a été frappée en premier, parce que les choses se sont arrêtées du jour au lendemain. Il y a aussi la question de la fracture territoriale, je veux faire en sorte qu’elle ne s’aggrave pas, a-t-il ajouté. Nous devons éviter l’étouffement économique : même si la Région ne peut pas tout faire, elle doit faire le maximum. Le potentiel des Hauts-de-France, ce sont ses femmes et ses hommes. On voit bien que dans toutes les initiatives prises il y a une forme de résistance contre ce virus. Notre travail, c’est certes de faire, mais aussi d’encourager ces initiatives locales et d’être en soutien. Cette situation amène les politiques à davantage d’humilité et de gravité. Si on est solidaires, on montrera que notre région est vraiment solide et que le pays saura traverser cette épreuve, même si l’on sait aussi qu’il faudra se relever.»
Verbatim
«Nous préparons le rebond des entreprises régionales et étudierons au cas par cas celles qui ne sont pas éligibles au PGE. Au moment du rebond, nos entreprises et investisseurs seront certainement beaucoup plus pauvres en capitaux propres et nous devons d’ores et déjà préparer des interventions fortes en matière de capitaux propres et de structuration de nos entreprises.» [Ndlr : la Région est déjà engagée depuis plusieurs mois sur la préparation d’un fonds Reboost.] André-Paul Leclercq, conseiller régional délégué aux relations avec les entreprises.