La prime d’activité et les micro-entrepreneurs mosellans

La prime d’activité se présente comme une aide financière proposée par l’État depuis le 1er janvier 2016. Habituellement versée par la CAF, plus rarement par la MSA (Mutualité sociale agricole), elle a remplacé le RSA activité et la prime pour l’emploi.

Un complément de revenu

Considéré comme un complément de revenu, ce dispositif s’adresse aux personnes exerçant une activité professionnelle, mais ayant un salaire modeste. Accordé mensuellement, son montant varie en fonction des revenus déclarés par le bénéficiaire. Il peut aller de quelques petites dizaines à plusieurs centaines d’euros. Ses critères d’attribution : avoir 18 ans révolus, habiter en France, être de nationalité française ou être de nationalité étrangère en situation régulière depuis plus de 5 ans sur le territoire français ou être ressortissant suisse ou de l’espace économique européen, exercer une activité professionnelle, qu’elle soit salariée ou indépendante, disposer de ressources modestes, dont le plafond annuel varie en fonction de la situation familiale. Le statut d'étudiant n’ouvre pas droit à la prime d’activité, sauf dans 2 cas particuliers : avoir un enfant à charge ou être engagé dans un contrat de travail prévoyant une rémunération supérieure à 932,29 € par mois. D’autre part, les personnes en congé parental, sabbatique ou sans solde, ainsi que les travailleurs détachés, ne sont pas inclus dans le dispositif de prime d’activité.

Une attribution selon des critères

On ne le sait pas toujours, mais cette prime d’activité est en revanche accessible aux micro-entrepreneurs. Ils étaient au 31 décembre 2021, 67 048 administrativement actifs en Moselle, dont 37 859 économiquement actifs. Pour un chiffre d’affaires annuel de quelque 179 M€. Pour les travailleurs indépendants, quelques spécificités sont à prendre en compte. La première concerne le chiffre d'affaires annuel. Pour être éligible à la prime d’activité, celui-ci ne doit pas dépasser 85 200 € pour les commerçants et 34 400 € pour les artisans et les professions libérales. Si cette première condition est respectée, le montant de la prime d’activité pour les micro-entrepreneurs est calculé de la même manière que pour les salariés. Il prend en compte les ressources des trois derniers mois, connus par la CAF grâce à la déclaration trimestrielle.

Pas versée automatiquement

Les ressources à déclarer sont les revenus professionnels, mais aussi les revenus de remplacement, comme les indemnités maternité ou les indemnités maladie, les revenus fonciers et immobiliers, ainsi que les allocations et autres aides financières, tels que l’ALF (Allocation de logement familiale), l’APL (Aide personnalisée au logement), l’ALS (Allocation de logement sociale) ou encore l’ARE (Allocation d’aide au retour à l’emploi). Autre particularité pour les micro-entrepreneurs : c’est le montant brut des revenus professionnels qui est à noter. La CAF se charge de le convertir en net. Pour cela, elle effectue un abattement de 34 % pour les activités libérales, 71 % pour les activités commerciales, et 50 % pour les prestations de services non commerciales. Si le demandeur entre dans les critères pour bénéficier de la prime d’activité, elle ne lui sera pas nécessairement versée automatiquement. Il faut en faire la demande auprès de la CAF.