La fonction publique est également concernée

«La couverture médiatique de la généralisation de la complémentaire Santé bat son plein en cette fin d’année. Mais ce progrès social ne concerne que le secteur privé. Il n’est pas normal que les pouvoirs publics ignorent à ce point la fonction publique et plus particulièrement la fonction publique territoriale. Il n’est pas acceptable d’avoir de telles différences de couverture sociale complémentaire entre le privé et le public.» Constat établi par Michel Balland, le président du Centre départemental de gestion (CDG) des Vosges. Avec son homologue de Meurthe-et-Moselle, François Forin, il vient de signer, à Épinal le 30 octobre, avec la mutuelle Interiale une convention (d’une durée de six ans) pour la mise en place d’une mutuelle santé pour les agents territoriaux des deux CDG à partir du 1er janvier 2016. «Les administrations publiques et plus précisément les collectivités locales peuvent elles aussi assurer une couverture Santé pour leurs agents via des contrats collectifs : les Conventions de Participation. La pratique des contrats collectifs ne date pas d’hier pour les entreprises ou employeurs privés, mais constamment à ce que l’on pourrait penser, les fonctionnaires sont totalement démunis et sont voués à subir les contrats individuels des assureurs et des mutuelles présents sur le marché», assurent les deux CDG (qui regroupent, potentiellement, près de 850 collectivités locales et près de 10 000 agents). Privé ou public, les procédures sont juridiquement distinctes mais elles sont tout à fait similaires dans leur stratégie.

Solidarité intergénérationnelle

L’objectif commun est de créer un contrat solidaire, responsable et performant. «C’est une vraie plus-value pour les collectivités et les agents qui seront informés des évolutions de leurs contrats. Un tiers-expert sera chargé annuellement d’analyser les résultats financiers du dispositif», précise François Forin. Une avancée notable «car avec cette convention, la logique est inversée. Avant nous demandions à la mutuelle ou à l’assureur ce qu’il pouvait nous proposer. Maintenant ce sont les collectivités locales – via leur Centre de Gestion – qui imposent leurs besoins. Et cela change tout en matière de garanties et de tarifs», continue François Forin. Agir plutôt que subir et c’est ce qu’entendent bien faire les deux CDG lorrains, le tout avec un caractère solidaire et responsable fort. «Il existe une vraie solidarité intergénérationnelle entre les jeunes et les moins jeunes ainsi qu’entre actifs et retraités. Pour ces derniers, c’est une vraie opportunité de pouvoir souscrire à une mutuelle à des conditions avantageuses car il n’y a pas de questionnaire médicale, pas de délais de carence et les tarifs sont compétitifs.» Cette solidarité intergénérationnelle est renforcée «car un fonds d’action sociale performant garanti une aide en cas d’impondérables.» La convention signée fin octobre est l’aboutissement d’un travail entamé depuis l’automne 2014. Une démarche on ne peut plus visionnaire et équitable !