Elections à la CCI 54 : la fin du feuilleton judiciaire ?

Depuis maintenant plus d’un an et demi, c’est un joli bazar judiciaire qui s’orchestre au niveau de la véracité des résultats des élections à la chambre consulaire meurthe-et-mosellane de novembre 2021. À l’époque, la liste «Tous CCI 54», menée par Christine Bertrand soutenue à l’époque par le Medef et la CPME de Meurthe-et-Moselle conteste les résultats élisant François Pélissier, président sortant et meneur de la liste «Mon entreprise, ma CCI» mettant en avant plusieurs irrégularités. L’affaire est portée devant le tribunal administratif qui annule les élections en février 2022. Le 21 juillet, suite à une procédure d’appel de cette décision, la cour administrative d’appel de Nancy infirme la décision du tribunal administratif et consacre la victoire de François Pélissier. L’affaire monte alors au Conseil d’État. Le 14 mars dernier, le Conseil d’État rejette le pourvoi en cassation confirmant ainsi, d’un point de vue juridique, l’élection de François Pélissier. «Le Conseil d’État ne juge pas nécessaire d’instruire la requête de nos opposants et confirme donc définitivement le jugement de la Cour administrative d’appel qui validait les élections consulaires de 2021», assure François Pélissier. Reste qu’une plainte au pénal a également été déposée par la liste «Tous CCI 54» sur les mêmes critères d’irrégularités qui se seraient déroulées lors de l’élection de novembre 2021.