La filière BTP mise sur la médiation

Comment éviter que les délais de l’immense chantier (4 milliards d’euros) des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ne dérapent alors que l’inflation engendre des tensions croissantes au sein de la filière BTP ? L’échéance finale est fixée au 31 décembre 2023… En charge du dispositif, la Solideo, Société de livraison des ouvrages olympiques, établissement public qui chapeaute les 29 maîtres d’ouvrages concernés, a choisi de se rapprocher de la Médiation des entreprises, rattachée à Bercy. «Aujourd’hui, nous sommes dans les temps. Mais nous avons commencé à être inquiets avec la crise du Covid, puis, en mars dernier. Les entreprises qui construisent pour le compte des maîtres d’ouvrages sont rentrées dans phase d’incertitude totale», explique Nicolas Ferrand, directeur général exécutif de la Solideo.

Le 19 octobre, à Paris, avec Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises, il a annoncé la mise en œuvre d’un nouveau dispositif : «Il s’agit de la première médiation de projet», expose Pierre Pelouzet. L’objectif consiste à traiter les éventuelles tensions entre les entreprises, au fur et à mesure qu’elles apparaissent, avant qu’elles n’aboutissent à un blocage potentiellement létal pour l’une des deux et qui risque d’engendrer des retards sur le chantier. La démarche reste celle traditionnelle de la Médiation des entreprises : accompagner les deux parties dans un cadre confidentiel et gratuit pour trouver une solution à l’amiable à leur différend. Deux Médiateurs ont été spécifiquement nommés pour le «projet» des Jeux.

«Y compris les sous-traitants»

La démarche s’applique aux 14 000 entreprises impliquées (dont 12 000 PME), «y compris les sous-traitants», insistent Pierre Pelouzet et Nicolas Ferrand. Elle s’applique aussi quel que soit le statut du maître d’œuvre concerné, certains étant privés (promoteurs…), d’autres publics (collectivités locales…). Spécificité, ces derniers sont concernés par la circulaire «relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières», du 30 mars 2022 . 

Laquelle prévoit la prise en compte du facteur d’«imprévision» dans les circonstances liées à la crise en Ukraine : le cocontractant qui poursuit l’exécution du contrat dans des circonstances qui en bouleversent l’équilibre a droit a une indemnité. Mais même dans ce cas, «construire ces dossiers suivant la circulaire Castex reste complexe», pointe Nicolas Ferrand. Dans ce cadre, «le rôle de la Médiation sera d’apporter transparence et confiance», précise Pierre Pelouzet.

Du côté des maîtres d’œuvre privés, «les fédérations de promoteurs sont eux aussi dans une démarche de médiation», poursuit-il. Cette démarche nouvelle de «médiation de projet» s’inscrit dans le cadre de celle de filière, mise en place depuis deux ans avec les acteurs du BTP pour faire face aux difficultés liées à la crise du Covid et à la flambée des prix. Ils s’étaient engagés à respecter certaines bonnes pratiques, comme le fait, pour un fournisseur, de répartir une éventuelle pénurie entre ses clients habituels, au lieu de favoriser le plus offrant.