La fédération départementale d’énergie est mobilisée

Créée en 1995, la fédération départementale d’énergie du Pas-de-Calais (FDE 62) regroupe  893 communes (près de 1,5 million d’habitants) propriétaires des réseaux de gaz (340 200 clients) et d’électricité (727 000 clients) et exerce un rôle de concédant dans la distribution de l’électricité et du gaz sur le département.

 Une mutualisation bénéfique pour toutes les communes et groupements. Le secteur de l’énergie est ouvert à la concurrence, les prix sont durablement orientés à la hausse. Les territoires évoluant vers la mutualisation et l’attente du public et des élus dans les domaines du développement durable et des économies d’énergie s’accroissent. Face à cette situation, la FDE 62 développe depuis près de vingt ans les missions suivantes : s’assurer que le patrimoine électricité et gaz dont elle est propriétaire, est entretenu, modernisé, renforcé et renouvelé ; contrôler la qualité des fournitures d’électricité et de gaz ; contribuer à la bonne insertion des réseaux dans l’environnement ; inciter et accompagner les communes et groupements dans leur projet de maîtrise de l’énergie. Ce faisant, elle apporte pour l’ensemble des communes adhérentes, leur population et le tissu économique, la garantie de disposer d’un service public performant pour la distribution de l’électricité et du gaz à travers les concessionnaires EDF et GDF.

 Un contexte très évolutif. Une évolution législative a entraîné la suppression des tarifs administrés pour les gros consommateurs de gaz, dès le 31 décembre 2014 pour les sites consommant plus de 200 000 kWh par an, et dès le 31 décembre 2015 pour les sites consommant plus de 30 000 kWh. Ces chiffres correspondent en gros à la consommation des bâtiments publics. Les 387 maires du Pas-de-Calais bénéficiant actuellement du gaz, les présidents de communautés de communes et d’établissements publics sont ainsi confrontés à cette problématique nouvelle à fort enjeu financier. Aussi, fort de sa légitimité, la FDE 62 a décidé la création d’un groupement de commandes. Comme l’exprime Michel Sergent, président de la FDE 62, «ce regroupement des acheteurs publics de gaz naturel, de fournitures et de services associés a vocation à être un outil permettant d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence sous la conduite de la FDE en tant que coordonnateur et dans le respect des procédures prévues par le code des marchés publics pour sélectionner le prestataire proposant la meilleure offre.»

L’intérêt d’un groupement de commandes. Il s’agit très simplement d’éviter à chaque adhérent une procédure d’appel d’offres et de constituer un volume d’achats important afin d’intéresser et d’obtenir des opérateurs du marché (Total, GDF, Gazprom, ENI, Gaz de Bordeaux, EDF, etc.) les meilleurs prix et services. Le volume visé est de 200 millions de kWh avec l’idée d’offrir aux adhérents du groupement la compétence d’une équipe ayant l’expérience de l’achat de l’énergie en milieu dérégulé avec un avocat ayant déjà négocié des marchés de cette nature, un expert en achat d’énergie connaissant bien le domaine, un bureau d’études en charge de construire et d’agréger les 2 000 points de livraisons. La mutualisation des moyens peut permettre de réduire les coûts de l’ordre de 12 à 17% sans dégradation de services, si on se réfère aux quelques expériences conduites sur d’autres territoires.

 Un cercle vertueux. Élections municipales obligent, la fédération est dans une phase d’information. Les communes, intercommunautés et les établissements publics se montrent très intéressés par cette démarche vertueuse de regroupement de commandes. Il convient naturellement qu’il y ait une délibération pour adhérer au groupement. L’appel d’offres sera  lancé en juin après information en mars-avril, adhésion et recensement des besoins et rédaction-validation du cahier des charges correspondant. Le choix du prestataire interviendra fin 2014. Michel Sergent insiste sur le fait «qu’il ne s’agit pas seulement d’achat des molécules de gaz, mais de services associés.» Il évoque la possibilité de regrouper les factures tout en conservant le détail site par site, un accès à un outil en ligne pour le suivi énergétique avec un récapitulatif annuel des consommations et la possibilité d’extraire des données de consommation sous format informatique, une nouvelle qualité de la relation client.